Référence : M2509735
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
16 septembre 2025
Département :
51 - Marne
EPOUX BELIX
CHANGEMENT
DE RÉGIME
MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaire associé de la SAS "PJHB, Notaires associés", sis à EPERNAY (51200), 27 bd de la Motte, le 13 septembre 2025, il résulte que Monsieur Gilles BELIX, né le 23/10/1953 à MOUSSY (51), de nationalité française, et Madame Violette Lucienne LEROY, son épouse, née le 12/02/1964 à EPERNAY(51), de nationalité française, demeurant ensemble MOUSSY (51530), 42 rue du 11 novembre 1918, mariés à la mairie d’EPERNAY, le 01/09/1984 sous le régime conventionnelle de la communauté réduite aux acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaire à EPERNAY.
CHANGEMENT
DE RÉGIME
MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaire associé de la SAS "PJHB, Notaires associés", sis à EPERNAY (51200), 27 bd de la Motte, le 13 septembre 2025, il résulte que Monsieur Gilles BELIX, né le 23/10/1953 à MOUSSY (51), de nationalité française, et Madame Violette Lucienne LEROY, son épouse, née le 12/02/1964 à EPERNAY(51), de nationalité française, demeurant ensemble MOUSSY (51530), 42 rue du 11 novembre 1918, mariés à la mairie d’EPERNAY, le 01/09/1984 sous le régime conventionnelle de la communauté réduite aux acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaire à EPERNAY.
