Référence : M2506563
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
13 juin 2025
Département :
51 - Marne
Mme Françoise BAHUET
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 janvier 2016 ;
Madame Françoise Désirée Ernestine Marie BAHUET, en son vivant retraitée, demeurant à REIMS (51100), 4 rue Maryse Bastié. Née à REIMS (51100), le 26 décembre 1931. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à REIMS (51100), le 19 février 2025 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe ETIEN, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, Notaires associés", titulaire d’un Office notarial à REIMS (Marne), 18 rue de la Tirelire, le 11 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe ETIEN , Notaire à REIMS (51100), référence CRPCEN : 51048, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 27 janvier 2016 ;
Madame Françoise Désirée Ernestine Marie BAHUET, en son vivant retraitée, demeurant à REIMS (51100), 4 rue Maryse Bastié. Née à REIMS (51100), le 26 décembre 1931. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à REIMS (51100), le 19 février 2025 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe ETIEN, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, Notaires associés", titulaire d’un Office notarial à REIMS (Marne), 18 rue de la Tirelire, le 11 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe ETIEN , Notaire à REIMS (51100), référence CRPCEN : 51048, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
