Référence : M2611964
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
21 octobre 2026
Département :
08 - Ardennes
EPOUX DELOCHE-BONNEVIE
Monsieur Patrick DELOCHE, né à RETHEL (08300), le 19 janvier 1958 et Madame Dolorès Lucie Antoinette BONNEVIE, née à RETHEL (08300), le 06 janvier 1959, demeurant à SAULT LES RETHEL (08300), 10 place des Lilas, mariés à la Mairie de BIERMES (08300), le 27 mai 1978, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle.
L’acte a été reçu par Me Arnaud DELANNOY, Notaire à ASFELD, le 19 octobre 2026.
Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me DELANNOY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil, Me Arnaud DELANNOY.
Monsieur Patrick DELOCHE, né à RETHEL (08300), le 19 janvier 1958 et Madame Dolorès Lucie Antoinette BONNEVIE, née à RETHEL (08300), le 06 janvier 1959, demeurant à SAULT LES RETHEL (08300), 10 place des Lilas, mariés à la Mairie de BIERMES (08300), le 27 mai 1978, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle.
L’acte a été reçu par Me Arnaud DELANNOY, Notaire à ASFELD, le 19 octobre 2026.
Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me DELANNOY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil, Me Arnaud DELANNOY.
