Référence : M2502063
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
17 mars 2025
Département :
51 - Marne

COMMUNAUTE
URBAINE GRAND
REIMS
Avis d’enquête publique
Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR
Par arrêté n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de UNCHAIR.
L’enquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours :
DU VENDREDI 14 MARS 2025 (OUVERTURE A 9H00)
AU SAMEDI 19 AVRIL 2025 (CLOTURE A 12H00).
Le projet d’élaboration de la Carte Communale d’UNCHAIR porte sur l’objectif suivant :
Permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective d’une évolution raisonnée de la population de la commune.
Monsieur André Van Compernolle, Ingénieur télécommunication retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit, les mercredis de 15h00 à 19h00 et les vendredis de 08h00 à 12h00.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de UNCHAIR et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 2 avril 2025 de 16h00 à 19h00 ;
- le samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 12h00.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de UNCHAIR et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration de la Carte Communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge de la Carte Communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.
URBAINE GRAND
REIMS
Avis d’enquête publique
Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR
Par arrêté n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de UNCHAIR.
L’enquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours :
DU VENDREDI 14 MARS 2025 (OUVERTURE A 9H00)
AU SAMEDI 19 AVRIL 2025 (CLOTURE A 12H00).
Le projet d’élaboration de la Carte Communale d’UNCHAIR porte sur l’objectif suivant :
Permettre la construction de nouveaux logements dans la perspective d’une évolution raisonnée de la population de la commune.
Monsieur André Van Compernolle, Ingénieur télécommunication retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit, les mercredis de 15h00 à 19h00 et les vendredis de 08h00 à 12h00.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de UNCHAIR et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 2 avril 2025 de 16h00 à 19h00 ;
- le samedi 19 avril 2025 de 9h00 à 12h00.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de UNCHAIR et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration de la Carte Communale, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge de la Carte Communale auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand-Reims.
Le Président de la communauté urbaine du Grand Reims.