Référence : M2601142
matot-braine.fr
FUSION
28 janvier 2026
Département :
08 - Ardennes
GB
Société par actions simplifiée au capital de 12 000
euros
Porté à 19 220 euros
Par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social : 27 rue Jean Macé, 08000
CHARLEVILLE-MEZIERES
847 922 671 RCS SEDAN
Avis de fusion et d’augmentation de capital
Aux termes d’un procès-verbal en date du 31 décembre 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GB a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 28 novembre 2025, aux termes duquel la société GBA, société civile immobilière au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 3 chemin du Vivier Guyon 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 821 746 518, a fait apport, à titre de fusion, à la société GB de la totalité de son actif évalué à 346 164 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 3 764 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 342 400 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 7 220 euros pour le porter de 12 000 euros à 19 220 euros, par la création de 7 220 actions nouvelles de 1 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société GBA autres que la société absorbante en application des dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 190 actions de la société GB contre 1 part de la société GBA.
La prime de fusion s’élève globalement à 318 060 euros.
Le boni de fusion s’élève à 16 920 euros.
La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2025 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GBA en date du 31 décembre 2025 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GB en date du 31 décembre 2025, la société GBA se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société GBA depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société GB et considérées comme accomplies par la société GB depuis le 1er janvier 2025.
En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : 12 000 euros
Nouvelle mention : 19 220 euros.
Pour avis Le Président
Société par actions simplifiée au capital de 12 000
euros
Porté à 19 220 euros
Par l’effet de la fusion visée ci-après
Siège social : 27 rue Jean Macé, 08000
CHARLEVILLE-MEZIERES
847 922 671 RCS SEDAN
Avis de fusion et d’augmentation de capital
Aux termes d’un procès-verbal en date du 31 décembre 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GB a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 28 novembre 2025, aux termes duquel la société GBA, société civile immobilière au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 3 chemin du Vivier Guyon 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 821 746 518, a fait apport, à titre de fusion, à la société GB de la totalité de son actif évalué à 346 164 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 3 764 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 342 400 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 7 220 euros pour le porter de 12 000 euros à 19 220 euros, par la création de 7 220 actions nouvelles de 1 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société GBA autres que la société absorbante en application des dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 190 actions de la société GB contre 1 part de la société GBA.
La prime de fusion s’élève globalement à 318 060 euros.
Le boni de fusion s’élève à 16 920 euros.
La fusion est devenue définitive le 31 décembre 2025 ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GBA en date du 31 décembre 2025 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GB en date du 31 décembre 2025, la société GBA se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société GBA depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société GB et considérées comme accomplies par la société GB depuis le 1er janvier 2025.
En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : 12 000 euros
Nouvelle mention : 19 220 euros.
Pour avis Le Président
