Cellier du Château de Tronchoy
Société par actions simplifiée
au capital de 10.000 €uros
Siège social :
8 rue de la Foire aux Chevaux
10160 SAINT MARDS EN OTHE
931 039 432 R.C.S. Troyes
Par décision du 1er juillet 2026, ICGL, ayant son siège social Lieudit "Château de La Resle" - 89230 MONTIGNY LA RESLE, immatriculée 480 375 294 R.C.S. AUXERRE, a décidé, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de Cellier du Château de Tronchoy, ayant son siège social 8 rue de la Foire aux Chevaux - 10160 SAINT MARDS EN OTHE, immatriculée 931 039 432 R.C.S. TROYES, à compter du 1er juillet 2026.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de Cellier du Château de Tronchoy au profit de la société ICGL, associée unique personne morale de Cellier du Château de Tronchoy, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de la publication au Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Les oppositions seront reçues au tribunal de commerce de TROYES, situé 134 rue du Général de Gaulle - 10000 TROYES.
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société Cellier du Château de Tronchoy au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.
Mention sera faite au R.C.S. de TROYES.
Pour avis.