Référence : M2606414

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
1er juin 2026
Département : 10 - Aube
Télécharger le justificatif
EPOUX SANTINI
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Bertrand-Hugues MARTIN, Notaire à TROYES (10), le 28 mai 2026, M. Joël Marie SANTINI, né à VERDUN (55100) le 24 mars 1960, et Mme Isabelle Inès Gilberte PEROTTI-GAMACCHIO, son épouse, née à BRIEY (54150) le 19 juin 1965, demeurant à LA RIVIERE DE CORPS (10440), 49 D rue Jean Jaurès.
Mariés à la Mairie de DOMMARY BARONCOURT (55240) le 20 avril 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts,
Ont adjoint à leur régime matrimonial, une faculté pour le conjoint survivant de prélever sur les acquêts avant tout partage, et à titre de préciput, le bien immobilier qui constituera au jour du décès, le logement de la famille, ainsi que les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu’ils soient, sans exception garnissant le logement de la famille garnissant ledit logement.
Oppositions : A adresser s’il y a lieu dans un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Me Bertrand-Hugues MARTIN, 30 bld Victor Hugo - 10000 TROYES.
Pour avis :
Me Bertrand-Hugues MARTIN.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr