Référence : M2503385
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
21 mars 2025
Département :
08 - Ardennes
EPOUX LETELLIER
Insertion - Changement partiel de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Thierry PORET, Notaire à PARIS associé de la société par action simplifiée "Notaires Trouville Foch", titulaire d’un Office notarial à PARIS (8e arrondissement), 36/38 rue des Mathurins, le 5 mars 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par suppression de l’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant initialement prévue aux termes de leur contrat de mariage :
ENTRE :
Monsieur Dominique René Pierre LETELLIER, pharmacien hospitalier et Madame Corinne Louise Madeleine BERTRAND, inspectrice des impôts, demeurant ensemble à VRIGNE AUX BOIS (08330), 6 rue Joseph Méhul.
Monsieur est né à SAINT OUEN DES BESACES (14350) le 17 septembre 1962 ;
Madame est née à VIRY CHATILLON (91170) le 23 mars 1964.
Mariés à la Mairie de ETIOLLES (91450) le 14 avril 2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert CORIC, Notaire à MONTLHERY (91310), le 4 avril 2001.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
Insertion - Changement partiel de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Thierry PORET, Notaire à PARIS associé de la société par action simplifiée "Notaires Trouville Foch", titulaire d’un Office notarial à PARIS (8e arrondissement), 36/38 rue des Mathurins, le 5 mars 2025, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par suppression de l’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant initialement prévue aux termes de leur contrat de mariage :
ENTRE :
Monsieur Dominique René Pierre LETELLIER, pharmacien hospitalier et Madame Corinne Louise Madeleine BERTRAND, inspectrice des impôts, demeurant ensemble à VRIGNE AUX BOIS (08330), 6 rue Joseph Méhul.
Monsieur est né à SAINT OUEN DES BESACES (14350) le 17 septembre 1962 ;
Madame est née à VIRY CHATILLON (91170) le 23 mars 1964.
Mariés à la Mairie de ETIOLLES (91450) le 14 avril 2001 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert CORIC, Notaire à MONTLHERY (91310), le 4 avril 2001.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
