Référence : M2606429
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
1er juin 2026
Département :
10 - Aube
M. Philippe
ROUSSELLE
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10/05/2017,
Monsieur Philippe Jean ROUSSELLE, en son vivant Retraité, époux de Madame Christiane Madeleine PIERRON, demeurant à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510) 11 rue Maurice Renault. Né à TAISSY (51500), le 26 janvier 1941. Décédé à ROMILLY SUR SEINE (10100) (FRANCE), le 4 mars 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elodie DEMONGEOT-COURTY, Notaire membre de la Société "Marie-Agnès Van Goetsenhoven-Sinègre et Elodie Demongeot-Courty, notaires, associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial", à la résidence de Nogent Sur Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 29 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elodie DEMONGEOT-COURTY, notaire à NOGENT SUR SEINE (10400), référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
ROUSSELLE
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10/05/2017,
Monsieur Philippe Jean ROUSSELLE, en son vivant Retraité, époux de Madame Christiane Madeleine PIERRON, demeurant à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510) 11 rue Maurice Renault. Né à TAISSY (51500), le 26 janvier 1941. Décédé à ROMILLY SUR SEINE (10100) (FRANCE), le 4 mars 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elodie DEMONGEOT-COURTY, Notaire membre de la Société "Marie-Agnès Van Goetsenhoven-Sinègre et Elodie Demongeot-Courty, notaires, associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial", à la résidence de Nogent Sur Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 29 mai 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elodie DEMONGEOT-COURTY, notaire à NOGENT SUR SEINE (10400), référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
