Jugement du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 11 mars 2026 arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation de
Mme Amandine CARLIER
(SIREN : 832 572 242), 2 Le Hasard - 08290 AOUSTE
Selon les modalités suivantes
a. SUPERPRIVILEGE : NEANT.
b. FRAIS DE JUSTICE, à savoir : FRAIS DE PUBLICITE LIES A LA PROCEDURE COLLECTIVE FRAIS ET EMOLUMENTS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE.
Règlement sur présentation de factures au plus tard à l’expiration de la période d’observation.
c. CREANCES INFERIEURES à 500 € : Règlement dès l’arrêté du plan.
d. AUTRES CREANCES PRIVILEGIEES et CHIROGRAPHAIRES définitivement admises par Madame la Juge-commissaire, y compris les créances d’emprunts bancaires :
Remboursement à 100 % sur 15 ans, selon un taux progressif, à savoir :
-   1ère et 2ème années : 1 % ;
-   3ème et 4ème années : 2 % ;
-   5ème et 6ème années : 4 % ;
-   7ème et 8ème années : 6 % ;
-   9ème et 10ème années : 8 % ;
-   11ème et 12ème années : 10 % ;
-   13ème et 14ème années : 12 % ;
-   15ème année : 14 %.
Le premier dividende intervenant à la date anniversaire du jugement adoptant le plan, et les suivants à cette même date."
Ordonne l’inaliénabilité du fonds agricole et des actifs matériels et mobilier le constituant et existant à la date du jugement du plan, et l’inaliénabilité du patrimoine immobilier ;
Durée du plan : 15 annuités.
Commissaire à l’exécution désigné : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins - 51100 REIMS.
Juge commissaire titulaire : Nahida SMAHI.
Juges commissaires suppléants : Samira GOURINE et Jérôme DENOUAL-LE-GRAND.
Le Greffier
D. RABIER