Référence : M2509830
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
17 septembre 2025
Département :
51 - Marne
TERRE DE
FAMILLE
Par acte SSP du 19/09/2025, il a été constitué une EARL ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : TERRE DE FAMILLE.
OBJET SOCIAL : La Société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural.L’objet social s’appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation.Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civile de la Société.En particulier, la Société peut notamment :-Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;-Prendre à bail tous biens ruraux ;-Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L.411-37 du Code rural ;-Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.A la condition qu’ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
SIÈGE SOCIAL : 18 Avenue des Comtes de Champagne - 51130 BERGÈRES LÈS VERTUS.
CAPITAL : 7.500 €.
DURÉE : 99 ans.
GÉRANCE : Mme BATTEUX Lydie, demeurant 18 Avenue des Comtes de Champagne - 51130 BERGÈRES LÈS VERTUS.
Immatriculation au RCS de CHÂLONS EN CHAMPAGNE.
FAMILLE
Par acte SSP du 19/09/2025, il a été constitué une EARL ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : TERRE DE FAMILLE.
OBJET SOCIAL : La Société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural.L’objet social s’appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l’exploitation.Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civile de la Société.En particulier, la Société peut notamment :-Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;-Prendre à bail tous biens ruraux ;-Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L.411-37 du Code rural ;-Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.A la condition qu’ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
SIÈGE SOCIAL : 18 Avenue des Comtes de Champagne - 51130 BERGÈRES LÈS VERTUS.
CAPITAL : 7.500 €.
DURÉE : 99 ans.
GÉRANCE : Mme BATTEUX Lydie, demeurant 18 Avenue des Comtes de Champagne - 51130 BERGÈRES LÈS VERTUS.
Immatriculation au RCS de CHÂLONS EN CHAMPAGNE.
