COMMUNE
D’AVIREY-LINGEY
Procès-verbal provisoire d’état d’abandon manifeste
Nous, Maire de la commune d’Avirey-Lingey, le 1er septembre 2026 ;
Vu les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu le mail en date du 24 mars 2026 resté sans réponse, le courrier recommandé présenté le 16 mai 2026 et distribué le 18 mai 2026, resté sans réponse également, demandant au propriétaire de remédier à cet état,
Rapportons les faits suivants :
Les parcelles situées section AC numéro 70, 310 et 415 appartenant à Monsieur LAURENT Teddy, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel.
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante :
-  Constructions menaçant d’éboulement sur la voie publique,
-  Menaces physiques et matérielles des propriétés attenantes,
-  Menaces pour les personnes circulant sur le domaine public,
-  Etat de friches.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en la remise en état des murs, toitures et huisseries des immeubles situés sur les parcelles AC 70 et 310 ainsi que le défrichage des trois propriétés.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur les parcelles pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au propriétaire.
Fait à Avirey-Lingey,
le 1er septembre 2026
Le Maire, Michel JACOB