Référence : M2600648
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
29 janvier 2026
Département :
51 - Marne
SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION VITICOLE CHAMPAGNE MARCEL MOINEAUX
Société civile d’exploitation viticole
en cours de transformation en société civile d’exploitation agricole
Au capital de 45 734,70 euros
Siège social : 6 Rue du Château
51530 CHOUILLY
RCS REIMS 322 883 117
Suivant délibération en date du 15 janvier 2026, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société civile d’exploitation agricole à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
Le siège social de la Société, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital reste fixé à la somme de 45 734,70 euros, divisé en 3 000 parts sociales de 15,24 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Dénomination :
Ancienne mention : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION VITICOLE CHAMPAGNE MARCEL MOINEAUX
Nouvelle mention : CHAMPAGNE MARCEL MOINEAUX
Objet :
Ancienne mention : MISE EN VALEUR D’UNE EXPLOITATION VITICOLE A CHOUILLY ET TERRITOIRS VOISINS AINSI QUE L’EXPLOITATION DE TOUS BIENS RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS EN LOCATION OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Nouvelle mention : La Société a pour objet la mise en valeur d’une exploitation viticole et agricole ainsi que l’exploitation de tous biens ruraux (viticole comme agricole) qui pourront être pris en location ou acquis par la Société.
Plus généralement, la société a pour objet l’exercice d’une activité réputée agricole.
À titre d’activités accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole, la société exercera également, en vertu de l’article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité de prestation de service agricole et viticole.
Durée : Décision de proroger de 99 années la durée de la Société soit jusqu’au 28 octobre 2130, et de modifier en conséquence 5 des statuts
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis La Gérance
Société civile d’exploitation viticole
en cours de transformation en société civile d’exploitation agricole
Au capital de 45 734,70 euros
Siège social : 6 Rue du Château
51530 CHOUILLY
RCS REIMS 322 883 117
Suivant délibération en date du 15 janvier 2026, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société civile d’exploitation agricole à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
Le siège social de la Société, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital reste fixé à la somme de 45 734,70 euros, divisé en 3 000 parts sociales de 15,24 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Dénomination :
Ancienne mention : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION VITICOLE CHAMPAGNE MARCEL MOINEAUX
Nouvelle mention : CHAMPAGNE MARCEL MOINEAUX
Objet :
Ancienne mention : MISE EN VALEUR D’UNE EXPLOITATION VITICOLE A CHOUILLY ET TERRITOIRS VOISINS AINSI QUE L’EXPLOITATION DE TOUS BIENS RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS EN LOCATION OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Nouvelle mention : La Société a pour objet la mise en valeur d’une exploitation viticole et agricole ainsi que l’exploitation de tous biens ruraux (viticole comme agricole) qui pourront être pris en location ou acquis par la Société.
Plus généralement, la société a pour objet l’exercice d’une activité réputée agricole.
À titre d’activités accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole, la société exercera également, en vertu de l’article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité de prestation de service agricole et viticole.
Durée : Décision de proroger de 99 années la durée de la Société soit jusqu’au 28 octobre 2130, et de modifier en conséquence 5 des statuts
Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis La Gérance
