Référence : M2604086
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
31 mars 2026
Département :
08 - Ardennes
Assemblée Spéciale des Titulaires de Certificats Coopératifs d’Associés du 26 mars 2026
Les titulaires de Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A.) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est (ci-après la Caisse régionale), réunis le 26 mars 2026 au Village by CA, à Bezannes, en Assemblée Spéciale, ont approuvé la décision du Conseil d’administration de la Caisse Locale de Développement Partagé (CLDP) d’augmenter son engagement au titre du mécanisme de liquidité à 45 % maximum du nombre de C.C.A. composant le capital social de la Caisse régionale (hors C.C.A. détenus par Sacam Mutualisation), aux lieu et place des 10 % prévus dans le contrat initial, plafond relevé à 20 % lors de l’Assemblée Spéciale des Porteurs du 09 janvier 2015.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse régionale, réunie le 26 mars 2026, a également approuvé cette décision du Conseil d’administration de la CLDP.
Cette évolution permet d’augmenter la souplesse du programme d’émission des C.C.A. de la Caisse régionale, en maintenant identiques l’ensemble des autres caractéristiques du programme en vigueur. Celles-ci sont décrites avec précision dans le prospectus d’émission visé par l’AMF sous le numéro 07-402 en date du 14 novembre 2007, modifié en janvier 2015 et disponible sur le site internet de la Caisse régionale (rubrique Informations financières / Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A.) / Année 2007).
www.credit-agricole.fr/ca-nord-est
Coût selon fournisseur d’accès
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Société coopérative à capital variable - Agréée en tant qu’établissement de crédit - Société de courtage d’assurances
Prestataire de services d’investissement agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09 - Siège social : 25 rue Libergier, 51100 REIMS
N° SIREN 394 157 085 RCS Reims - N° ORIAS 07 022 663 - IDU ADEME : FR234269_01FBNY
Les titulaires de Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A.) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est (ci-après la Caisse régionale), réunis le 26 mars 2026 au Village by CA, à Bezannes, en Assemblée Spéciale, ont approuvé la décision du Conseil d’administration de la Caisse Locale de Développement Partagé (CLDP) d’augmenter son engagement au titre du mécanisme de liquidité à 45 % maximum du nombre de C.C.A. composant le capital social de la Caisse régionale (hors C.C.A. détenus par Sacam Mutualisation), aux lieu et place des 10 % prévus dans le contrat initial, plafond relevé à 20 % lors de l’Assemblée Spéciale des Porteurs du 09 janvier 2015.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse régionale, réunie le 26 mars 2026, a également approuvé cette décision du Conseil d’administration de la CLDP.
Cette évolution permet d’augmenter la souplesse du programme d’émission des C.C.A. de la Caisse régionale, en maintenant identiques l’ensemble des autres caractéristiques du programme en vigueur. Celles-ci sont décrites avec précision dans le prospectus d’émission visé par l’AMF sous le numéro 07-402 en date du 14 novembre 2007, modifié en janvier 2015 et disponible sur le site internet de la Caisse régionale (rubrique Informations financières / Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A.) / Année 2007).
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Société coopérative à capital variable - Agréée en tant qu’établissement de crédit - Société de courtage d’assurances
Prestataire de services d’investissement agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09 - Siège social : 25 rue Libergier, 51100 REIMS
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