Référence : M2604072
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
31 mars 2026
Département :
10 - Aube
Madame Huguette Eloïse LUCQUIN
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 mai 2015, Madame Huguette Eloïse LUCQUIN, veuve de Monsieur Daniel Lucien MIRAT, demeurant à AVANT-LESMARCILLY (10400), 10 rue des Thuyas LES ORMEAUX, née à AVANT-LES-MARCILLY (10400), le 12 mars 1936 et décédée à ROMILLY-SUR-SEINE (10100), le 7 septembre 2025, a consenti un legs universel au profit de APF France HANDICAP.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVENSINEGRE, notaire à de Nogent-Sur-Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 20 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de TROYES le 27 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, notaire susnommée, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 mai 2015, Madame Huguette Eloïse LUCQUIN, veuve de Monsieur Daniel Lucien MIRAT, demeurant à AVANT-LESMARCILLY (10400), 10 rue des Thuyas LES ORMEAUX, née à AVANT-LES-MARCILLY (10400), le 12 mars 1936 et décédée à ROMILLY-SUR-SEINE (10100), le 7 septembre 2025, a consenti un legs universel au profit de APF France HANDICAP.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVENSINEGRE, notaire à de Nogent-Sur-Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 20 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de TROYES le 27 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, notaire susnommée, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
