Référence : M2601274
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
29 janvier 2026
Département :
10 - Aube
FRALIGNES (10110)
En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Madame Paulette MOREAU avise de son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont elle est propriétaire :
Une parcelle de taillis, situé à FRALIGNES (10110), repris au cadastre sous les références suivantes : section ZA numéro 123 lieudit L’ASSIER pour une contenance de 24 a 50 ca.
Moyennant le prix principal de 15.000,00 €, payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera les frais d’acquisition.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de FRALIGNES de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.
L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Jean-Baptiste DELAVIGNE, notaire à BAR SUR SEINE (10110), 9 Faubourg de Bourgogne, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L’absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.
En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Madame Paulette MOREAU avise de son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont elle est propriétaire :
Une parcelle de taillis, situé à FRALIGNES (10110), repris au cadastre sous les références suivantes : section ZA numéro 123 lieudit L’ASSIER pour une contenance de 24 a 50 ca.
Moyennant le prix principal de 15.000,00 €, payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera les frais d’acquisition.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de FRALIGNES de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.
L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Jean-Baptiste DELAVIGNE, notaire à BAR SUR SEINE (10110), 9 Faubourg de Bourgogne, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.
L’absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.
