Référence : M2509885
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
18 septembre 2025
Département :
51 - Marne
EPOUX NOSTRY
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-Laure MODÉMÉ Notaire à SEZANNE (51), le 12 septembre 2025, à la requête de :
M. Fernand, Henri NOSTRY né à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) le 13 octobre 1953 et Mme Arlette, Simone, Georgette SAUVADET, née à SEMOINE (10700) le 15 mars 1955, mariés à GAYE (51120) le 20 avril 1974 et demeurant ensemble à CONNANTRE (51230), 11,grande rue,
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Marie-Laure MODÉMÉ, notaire à SEZANNE (51120), 33, rue A. Briand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-Laure MODÉMÉ Notaire à SEZANNE (51), le 12 septembre 2025, à la requête de :
M. Fernand, Henri NOSTRY né à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) le 13 octobre 1953 et Mme Arlette, Simone, Georgette SAUVADET, née à SEMOINE (10700) le 15 mars 1955, mariés à GAYE (51120) le 20 avril 1974 et demeurant ensemble à CONNANTRE (51230), 11,grande rue,
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Marie-Laure MODÉMÉ, notaire à SEZANNE (51120), 33, rue A. Briand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
