Référence : M2601283
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
30 janvier 2026
Département :
10 - Aube
VILLE DE PONT-SAINTE-MARIE
PROCES VERBAL PROVISOIRE DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE L’IMMEUBLE SIS 8 " RUE CLAUDE DEBUSSY A PONT-SAINTE-MARIE (10)
Parcelle AP 372 - LOT 132 du bâtiment C
Nous soussigné, Pascal LANDREAT, Maire de Pont-Sainte-Marie (10150)
Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la situation de cette propriété,
Vu l’état d’abandon manifeste du bâtiment cadastré AP 372 - LOT 132 depuis de très nombreuses années
Vu le rapport d’enquête établi par M. Philippe MAILLY, police municipal assermenté en date du 15 janvier 2026
Rapportons les faits suivants :
L’état du bâtiment est décrit comme suit : pour rappel, le bâtiment était un commerce de type épicerie. L’immeuble ne semble plus habité à titre habituel et n’est manifestement plus entretenu. Porte extérieure ouverte permettant l’intrusion, rideaux métalliques non verrouillés, fissures importantes sur toutes les façades, portes et vitres brisées ou absentes, traces de vandalisme / Squat (présence de canapé dans la cour), accumulation des déchets, insalubrité manifeste, toiture présentant des fléchissements majeurs partiellement effondrée, gouttières arrachées, coupure des réseaux (Electricité, Eau et Gaz), absence d’enseigne publicitaire.
Les conséquences de cet état d’abandon manifeste : Le bien immobilier, sis 8 rue Claude Debussy à Pont-Sainte-Marie (10150), cadastré AP 372 - LOT 132 est en état de délabrement et d’abandon manifeste. Qu’au vu du constat établi, des travaux sont nécessaires et indispensables pour faire cesser cet état d’abandon manifeste. Que l’aspect extérieur actuel constitue incontestablement une réelle nuisance pour l’image du quartier, d’autant que la ville réalise actuellement la requalification urbaine du quartier Debussy. Cette requalification intervient dans un quartier classé comme quartier prioritaire, qui a déjà connu la démolition et le désamiantage de 3 tours, d’un centre social et de cellules commerciales vides, peu à peu délaissées, notamment du fait du peu de rentabilité des commerces et des bâtiments consécutivement dégradés. Le projet de requalification porté par la ville permettra une qualité de vie pour les habitants du quartier avec la mise en valeur du paysage par la création d’un parc urbain, la mise en place d’un mail piéton afin de sécuriser les habitants
Au vu de ces constations, les travaux suivants s’avèrent nécessaires et indispensables pour faire cesser l’état d’abandon manifeste : reprise de toiture, de la charpente et révision générale, reprise des enduits de façade, remplacement des portes et vitres brisées et absentes, remise en état de l’intérieur du local
PROCES VERBAL PROVISOIRE DE L’ETAT D’ABANDON MANIFESTE DE L’IMMEUBLE SIS 8 " RUE CLAUDE DEBUSSY A PONT-SAINTE-MARIE (10)
Parcelle AP 372 - LOT 132 du bâtiment C
Nous soussigné, Pascal LANDREAT, Maire de Pont-Sainte-Marie (10150)
Vu les articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la situation de cette propriété,
Vu l’état d’abandon manifeste du bâtiment cadastré AP 372 - LOT 132 depuis de très nombreuses années
Vu le rapport d’enquête établi par M. Philippe MAILLY, police municipal assermenté en date du 15 janvier 2026
Rapportons les faits suivants :
L’état du bâtiment est décrit comme suit : pour rappel, le bâtiment était un commerce de type épicerie. L’immeuble ne semble plus habité à titre habituel et n’est manifestement plus entretenu. Porte extérieure ouverte permettant l’intrusion, rideaux métalliques non verrouillés, fissures importantes sur toutes les façades, portes et vitres brisées ou absentes, traces de vandalisme / Squat (présence de canapé dans la cour), accumulation des déchets, insalubrité manifeste, toiture présentant des fléchissements majeurs partiellement effondrée, gouttières arrachées, coupure des réseaux (Electricité, Eau et Gaz), absence d’enseigne publicitaire.
Les conséquences de cet état d’abandon manifeste : Le bien immobilier, sis 8 rue Claude Debussy à Pont-Sainte-Marie (10150), cadastré AP 372 - LOT 132 est en état de délabrement et d’abandon manifeste. Qu’au vu du constat établi, des travaux sont nécessaires et indispensables pour faire cesser cet état d’abandon manifeste. Que l’aspect extérieur actuel constitue incontestablement une réelle nuisance pour l’image du quartier, d’autant que la ville réalise actuellement la requalification urbaine du quartier Debussy. Cette requalification intervient dans un quartier classé comme quartier prioritaire, qui a déjà connu la démolition et le désamiantage de 3 tours, d’un centre social et de cellules commerciales vides, peu à peu délaissées, notamment du fait du peu de rentabilité des commerces et des bâtiments consécutivement dégradés. Le projet de requalification porté par la ville permettra une qualité de vie pour les habitants du quartier avec la mise en valeur du paysage par la création d’un parc urbain, la mise en place d’un mail piéton afin de sécuriser les habitants
Au vu de ces constations, les travaux suivants s’avèrent nécessaires et indispensables pour faire cesser l’état d’abandon manifeste : reprise de toiture, de la charpente et révision générale, reprise des enduits de façade, remplacement des portes et vitres brisées et absentes, remise en état de l’intérieur du local
