Référence : M2506206
matot-braine.fr
FUSION
3 juin 2025
Département :
51 - Marne
SARL "JADE & GAUTIER"
Capital social : 1.000 €uros
Siège social :
14 rue des Grisards, Morains
51130 VAL DES MARAIS
R.C.S. Châlons en Champagne
452 090 319
1. Aux termes d’un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 23 avril 2025 entre la SNC "Thierry PERSON", et la SARL "JADE & GAUTIER", la SNC "Thierry PERSON" transfère à la SARL "JADE & GAUTIER" sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SNC "Thierry PERSON", sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la SNC "Thierry PERSON" devant être dévolue à la SARL "JADE & GAUTIER" dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
Par décision en date du 30 mai 2025, les associés de la SNC "Thierry PERSON" et les associés de la SARL "JADE & GAUTIER" réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la SNC "Thierry PERSON" à la SARL "JADE & GAUTIER".
L’opération de fusion-renonciation ne donne pas lieu à une augmentation de capital et dégage un boni de fusion de 14.899 €.
La fusion a pris effet d’un point de vue juridique le 30 mai 2025.
La fusion a pris effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2025.
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SNC "Thierry PERSON" depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion ont été prises en charge par la SARL "JADE & GAUTIER".
2. Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2025, les associés ont étendu l’objet social aux activités suivantes à compter de cette même date :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation et la distribution des vins et spiritueux et tous objets accessoires à ces produits ;
- Activité de pressurage de raisins ;
- Toutes opérations de commissions et de courtage se rapportant à la négociation des produits ci-dessus visés ;
- Toutes prestations de services et de conseils liés à cet objet.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Pour avis : La gérance.
Capital social : 1.000 €uros
Siège social :
14 rue des Grisards, Morains
51130 VAL DES MARAIS
R.C.S. Châlons en Champagne
452 090 319
1. Aux termes d’un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 23 avril 2025 entre la SNC "Thierry PERSON", et la SARL "JADE & GAUTIER", la SNC "Thierry PERSON" transfère à la SARL "JADE & GAUTIER" sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SNC "Thierry PERSON", sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la SNC "Thierry PERSON" devant être dévolue à la SARL "JADE & GAUTIER" dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
Par décision en date du 30 mai 2025, les associés de la SNC "Thierry PERSON" et les associés de la SARL "JADE & GAUTIER" réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la SNC "Thierry PERSON" à la SARL "JADE & GAUTIER".
L’opération de fusion-renonciation ne donne pas lieu à une augmentation de capital et dégage un boni de fusion de 14.899 €.
La fusion a pris effet d’un point de vue juridique le 30 mai 2025.
La fusion a pris effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2025.
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SNC "Thierry PERSON" depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion ont été prises en charge par la SARL "JADE & GAUTIER".
2. Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2025, les associés ont étendu l’objet social aux activités suivantes à compter de cette même date :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation et la distribution des vins et spiritueux et tous objets accessoires à ces produits ;
- Activité de pressurage de raisins ;
- Toutes opérations de commissions et de courtage se rapportant à la négociation des produits ci-dessus visés ;
- Toutes prestations de services et de conseils liés à cet objet.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Pour avis : La gérance.
