TROYES AUBE HABITAT

---

Avis d’appel public à la concurrence

---

1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Maître d’ouvrage :
47 rue Louis Ulbach - 10000 TROYES
Tél. : 03.25.71.17.17
Email : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Numéro Siret : 341 498 061 000 17
Groupement de commandes : Non.
2. COMMUNICATION :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info
L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2025-01-0038.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Contact : Angélique GENDRE, service des marchés - Tél. : 03.25.71.17.17 - E-mail : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
3. PROCEDURE :
TYPE DE PROCÉDURE : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
CONDITIONS DE PARTICIPATION (JUSTIFICATIONS ET PIÈCES À PRODUIRE PAR LES CANDIDATS) :
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont l’opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années ;
Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale).
A TITRE PRATIQUE, le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) dûment complétés accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
En cas de groupement, l’ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.
Technique d’achat : Sans objet.
DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES PLIS : Le 22 avril 2025 - 18h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Les variantes libres sont autorisées suivant les modalités précisées au règlement de la consultation.
CRITÈRES UTILISÉS LORS DE L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
-  Critères de sélection des candidatures : Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
-  Critères de jugement des offres :
1. Prix des travaux en €/HT (60 %)
2. Valeur environnementale (10 %)
3. Valeur technique (30 %)
4. IDENTIFICATION DU MARCHE :
INTITULÉ DU MARCHÉ : Construction de 15 logements au 83 avenue Pierre Brossolette à TROYES.
Code CPV principal : 45211340-4 : Travaux de construction d’immeubles collectifs.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : 83 avenue Pierre de Brossolette - TROYES (10000).
DÉLAI d’exécution DEs travaux : 18 mois.
Ce délai s’entend pour l’ensemble des lots, compris période de préparation de chantier.
La consultation ne comporte pas de tranches. 
5. LOTS :
Lot n° 1 - VRD / Espaces verts (CPV 45112500-0 : Travaux de terrassement - 45112710-5 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts) ;
Lot n° 2 : Gros œuvre (CPV 45223220-4 : Travaux de gros oeuvre) ;
Lot n° 3 : Charpente bois (CPV 45261100-5 : Travaux de charpente) ;
Lot n° 4 : Couverture / Zinguerie (CPV 45261210-9 : Travaux de couverture) ;
Lot n° 5 : Etanchéité (CPV 45261420-4 : Travaux d’étanchéification) ;
Lot n° 6 : Charpente métallique - Serrurerie (CPV 45261213-0 : Travaux de couverture métallique) ;
Lot n° 7 : Menuiserie extérieure PVC (CPV 45421130-4 : Poses de portes et de fenêtres) ;
Lot n° 8 : Menuiserie intérieure bois (CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie) ;
Lot n° 9 : Plâtrerie (CPV 45410000-4 : Travaux de plâtrerie) ;
Lot n° 10 : Carrelages / Faïences (CPV 45430000-0 : Revêtement de sols et de murs) ;
Lot n° 11 : Peinture (CPV 45442100-8 : Travaux de peinture) ;
Lot n° 12 : Electricité (CPV 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations électriques) ;
Lot n° 13 : Chauffage gaz / Plomberie sanitaires / VMC (CPV 45232460-4 : Travaux d’installations sanitaires - 45330000-9 : Travaux de plomberie - 45331000-6 : Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation) ;
Lot n° 14 : Ascenseur (CPV 45313100-5 : Travaux d’installation d’ascenseurs).
Réponse possible à un ou plusieurs lot(s).
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
Le présent avis implique un marché public.
Délai de VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
-  Modalités principales de financement : Subvention Etat, prêts aidés et fonds propres
-  Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
-  Paiement à 30 jours maxi.
-  Prix global et forfaitaire assorti d’une clause de révision des prix.
-  Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l’article R. 2191-7 du même code.
-  Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % ou de 3 % pour les petites et moyennes entreprises du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
L’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : Le 21 mars 2025.