Référence : M2503505
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
24 mars 2025
Département :
51 - Marne
Mme Suzanne BRISMONTIER
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2019 ;
Madame Suzanne BRISMONTIER, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Pierre Emile DERUE, demeurant à DORMANS (51700), 29 rue des Moussiaux EHPAD.
Née à CROUY SUR OURCQ (77840), le 21 septembre 1924.
Décédée à DORMANS (51700) (France), le 17 juin 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie COINTIN-TARATUTA, Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée« NOTAIRES DE LA VALLEE », titulaire d’Offices notariaux, nommé pour exercer dans l’Office Notarial situé à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, CRPCEN 51085, le 20 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie COINTINTARATUTA, Notaire à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, référence CRPCEN : 51085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 octobre 2019 ;
Madame Suzanne BRISMONTIER, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Pierre Emile DERUE, demeurant à DORMANS (51700), 29 rue des Moussiaux EHPAD.
Née à CROUY SUR OURCQ (77840), le 21 septembre 1924.
Décédée à DORMANS (51700) (France), le 17 juin 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie COINTIN-TARATUTA, Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée« NOTAIRES DE LA VALLEE », titulaire d’Offices notariaux, nommé pour exercer dans l’Office Notarial situé à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, CRPCEN 51085, le 20 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie COINTINTARATUTA, Notaire à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, référence CRPCEN : 51085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
