Référence : M2609819
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
4 septembre 2026
Département :
51 - Marne
EPOUX SUBTIL - DANGUY DES
DESERTS
Monsieur Bertrand SUBTIL, né à ROMILLY SUR SEINE (10100) le 1er aout 1957 et Madame Véronique Edith Marie DANGUY DES DESERTS, née à ROUBAIX (59100) le 28 janvier 1959 demeurant ensemble à CONNANTRE (51230), 10 chemin de la Petite Fin, mariés initialement sous le régime de la séparation de biens suivant acte reçu par Maître GIULI, Notaire à ARCIS SUR AUBE le 25 juin 1983, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L’acte a été reçu par Me Nicolas BRUNEAU, Notaire à TROYES, le 28 août 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Nicolas BRUNEAU, Notaire à TROYES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil,
Me Nicolas BRUNEAU.
DESERTS
Monsieur Bertrand SUBTIL, né à ROMILLY SUR SEINE (10100) le 1er aout 1957 et Madame Véronique Edith Marie DANGUY DES DESERTS, née à ROUBAIX (59100) le 28 janvier 1959 demeurant ensemble à CONNANTRE (51230), 10 chemin de la Petite Fin, mariés initialement sous le régime de la séparation de biens suivant acte reçu par Maître GIULI, Notaire à ARCIS SUR AUBE le 25 juin 1983, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L’acte a été reçu par Me Nicolas BRUNEAU, Notaire à TROYES, le 28 août 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Nicolas BRUNEAU, Notaire à TROYES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil,
Me Nicolas BRUNEAU.
