COMMUNE
ETOURVY
AVIS D’INTENTION D’ALIENER DE PARCELLES
A ETOURVY (AUBE) 10210 :
Une parcelle de taillis cadastrée : ZC 76 lieudit BOUTEILLE surface : 00ha 33a 57ca
Une parcelle de taillis cadastrée : ZL 46 lieudit CHAMP BOUREILLER surface : 00ha 18a 40ca
Moyennant le prix global de MILLE QUATRE CENTS EUROS (1.400,00 €).
Propriété et jouissance au jour de la vente.
Frais en sus à la charge de l’acquéreur estimés à 600 €.
Conformément à l’art. L331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contigües disposent d’un délai de 2 mois à compter de la notification par voie de publication dans un journal d’annonces légales pour faire connaître à l’office notarial par LRAR qu’ils entendant exercer leur droit de préférence pour l’ensemble des parcelles aux prix et conditions fixées.
Pur le cas où plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur choisit
librement celui auquel il entend céder le bien.
Ce droit de préférence peut être primé par le droit de préemption dont bénéficie la Commune.
Pour parution.
Me Pascal COSSARD