Référence : M2601175
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
20 février 2026
Département :
51 - Marne
" EARL
VALLOIS-PETRET"
EARL au capital de 210.000 €uros
Siège social : 8 rue de la Croix Bleue
51530 CHOUILLY
R.C.S. Reims 448 906 693
Avis de modification
Aux termes des délibérations en date du 1er février 2026, l’assemblée des associés a décidé de transformer l’EARL en SCEA, à compter du 1er février 2026, sans création d’un être moral nouveau.
Forme :
- Ancienne mention : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) ;
- Nouvelle mention : Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA).
Objet :
- Ancienne mention : L’exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
- Nouvelle mention : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et en particulier l’exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation. Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
La société pourra également, à titre secondaire et en complément de son activité principale agricole, réaliser des activités de nature commerciale légalement autorisées pour les sociétés civiles agricoles, et notamment :
- les prestations visées à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
- l’exploitation d’installation de production d’électricité photovoltaïque dans les conditions prévues à l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
- toute activité de nature commerciale présentant un lien avec l’activité agricole, et notamment la réalisation de prestations de travaux agricoles utilisant le matériel de l’exploitation, et particulièrement l’épandage de produits phyto-pharmaceutiques, dans les limites mentionnées à l’article L. 320-1 du code rural et de la pêche maritime.
Dénomination :
- Ancienne mention : EARL VALLOIS-PETRET ;
- Nouvelle mention : VALLOIS-PETRET.
Aucune modification n’a été apportée à sa durée, à sa date de clôture, à sa gérance et à son siège social.
L’inscription modificative sera effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis et mention : La gérance.
VALLOIS-PETRET"
EARL au capital de 210.000 €uros
Siège social : 8 rue de la Croix Bleue
51530 CHOUILLY
R.C.S. Reims 448 906 693
Avis de modification
Aux termes des délibérations en date du 1er février 2026, l’assemblée des associés a décidé de transformer l’EARL en SCEA, à compter du 1er février 2026, sans création d’un être moral nouveau.
Forme :
- Ancienne mention : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) ;
- Nouvelle mention : Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA).
Objet :
- Ancienne mention : L’exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
- Nouvelle mention : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et en particulier l’exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation. Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
La société pourra également, à titre secondaire et en complément de son activité principale agricole, réaliser des activités de nature commerciale légalement autorisées pour les sociétés civiles agricoles, et notamment :
- les prestations visées à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
- l’exploitation d’installation de production d’électricité photovoltaïque dans les conditions prévues à l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
- toute activité de nature commerciale présentant un lien avec l’activité agricole, et notamment la réalisation de prestations de travaux agricoles utilisant le matériel de l’exploitation, et particulièrement l’épandage de produits phyto-pharmaceutiques, dans les limites mentionnées à l’article L. 320-1 du code rural et de la pêche maritime.
Dénomination :
- Ancienne mention : EARL VALLOIS-PETRET ;
- Nouvelle mention : VALLOIS-PETRET.
Aucune modification n’a été apportée à sa durée, à sa date de clôture, à sa gérance et à son siège social.
L’inscription modificative sera effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS.
Pour avis et mention : La gérance.
