Référence : M2503843
matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
1er avril 2025
Département :
10 - Aube
TROYES AUBE HABITAT
Avis d’appel public a la concurrence
1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Acheteur ou Maître d’ouvrage :
47 Rue Louis Ulbach - 10000 TROYES
Tél. : 03.25.71.17.17
Email : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Numéro Siret : 341 498 061 000 17
Groupement de commandes : Non
2. COMMUNICATION :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info.
L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2025-01-0039.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Contact : Véronique BAUMERT, service des marchés - Tél : 03.25.71.17.17. E-mail : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr.
3. PROCEDURE :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Conditions de participation (Justifications et pièces à produire par les candidats) :
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont l’opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;
Pour le lot 15 désamiantage : Certification du candidat pour les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3) (sous-traitance interdite) ;
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années ;
Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale).
A TITRE PRATIQUE, le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
En cas de groupement, l’ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.
(Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : le 25/04/2025 à 18h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Les variantes exigées et PSE sont énumérées au règlement de la consultation.
Les variantes libres sont autorisées.
Critères utilisés lors de l’attribution du marché :
- Critères de sélection des candidatures :
1. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
- Critères de jugement des offres :
1. Prix des travaux en €/HT (60 %) ;
2. Valeur environnementale (5 %) ;
3. Valeur technique (35 %).
4. IDENTIFICATION DU MARCHE :
Intitulé du marché : Travaux de construction de 11 logements individuels, 20 rue Godard Pillaveinne à Troyes (10000).
L’opération bénéficiera d’un label NF HABITAT
Code CPV principal : 45211100-0 : Travaux de construction de maisons.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Troyes (10000).
Durée du marché :
Délai d’exécution des travaux : 16 Mois.
Ce délai s’entend pour l’ensemble des lots, compris période de préparation de chantier, hors congés payés.
La consultation ne comporte pas de tranches.
5. LOTS :
Lot n°1 : VRD (CPV 45111290-7 : Travaux préparatoires de viabilité) ;
Lot n°2 : GROS-ŒUVRE - DEMOLITION (CPV 45262522-6 : Travaux de maçonnerie - 45111100-9 : Travaux de démolition) ;
Lot n°3 : CHARPENTE - BARDAGE BOIS (CPV 45261100-5 : Travaux de charpente - 45262650-2 : Travaux de bardage) ;
Lot n°4 : COUVERTURE EN TUILE TERRE CUITE (CPV 45261210-9 : Travaux de couverture) ;
Lot n°5 : ETANCHEITE (CPV 45261420-4 : Travaux d’étanchéification) ;
Lot n°6 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC (CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie) ;
Lot n°7 : MENUISERIE INTERIEURE (CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie) ;
Lot n°8 : PLATRERIE - FAUX PLAFOND (CPV 45410000-4 : Travaux de plâtrerie) ;
Lot n°9 : CARRELAGE - FAÏENCE (CPV 45431000-7 : Carrelages) ;
Lot n°10 : PEINTURE (CPV 45442100-8 : Travaux de peinture) ;
Lot n°11 : ELECTRICITE (CPV 45317000-2 : Autres travaux d’installation électrique) ;
Lot n°12 : PLOMBERIE - SANITAIRE (CPV 45330000-9 : Travaux de plomberie - 45232460-4 : Travaux d’installations sanitaires) ;
Lot n°13 : CHAUFFAGE PAC - VMC (CPV 45232141-2 : Installations de chauffage - 45331210-1 : Travaux d’installation de ventilation) ;
Lot n°14 : CLOTURE - ESPACES VERTS (CPV 45342000-6 : Pose de clôtures - 45112710-5 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts) ;
Lot n°15 : DESAMIANTAGE (CPV 45262660-5 : Travaux de désamiantage).
Réponse possible à un ou plusieurs lot(s).
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Visite obligatoire : Oui pour les lots 1, 2, 14 et 15. Voir les conditions et modalités au règlement de la consultation.
Clause d’insertion par l’activité économique : au total 1 995 heures réparties sur les lots 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11,12, 13.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : NON
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités principales de financement : Subvention NPNRU prêts aidés et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d’une clause de révision des prix.
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l’article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % ou de 3% pour les petites et moyennes entreprises du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
Obtention certification NF Habitat.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 31 mars 2025.
Avis d’appel public a la concurrence
1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Acheteur ou Maître d’ouvrage :
47 Rue Louis Ulbach - 10000 TROYES
Tél. : 03.25.71.17.17
Email : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Numéro Siret : 341 498 061 000 17
Groupement de commandes : Non
2. COMMUNICATION :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info.
L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2025-01-0039.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Contact : Véronique BAUMERT, service des marchés - Tél : 03.25.71.17.17. E-mail : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr.
3. PROCEDURE :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Conditions de participation (Justifications et pièces à produire par les candidats) :
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont l’opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;
Pour le lot 15 désamiantage : Certification du candidat pour les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (sous-section 3) (sous-traitance interdite) ;
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années ;
Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale).
A TITRE PRATIQUE, le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
En cas de groupement, l’ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.
(Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : le 25/04/2025 à 18h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Les variantes exigées et PSE sont énumérées au règlement de la consultation.
Les variantes libres sont autorisées.
Critères utilisés lors de l’attribution du marché :
- Critères de sélection des candidatures :
1. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
- Critères de jugement des offres :
1. Prix des travaux en €/HT (60 %) ;
2. Valeur environnementale (5 %) ;
3. Valeur technique (35 %).
4. IDENTIFICATION DU MARCHE :
Intitulé du marché : Travaux de construction de 11 logements individuels, 20 rue Godard Pillaveinne à Troyes (10000).
L’opération bénéficiera d’un label NF HABITAT
Code CPV principal : 45211100-0 : Travaux de construction de maisons.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Troyes (10000).
Durée du marché :
Délai d’exécution des travaux : 16 Mois.
Ce délai s’entend pour l’ensemble des lots, compris période de préparation de chantier, hors congés payés.
La consultation ne comporte pas de tranches.
5. LOTS :
Lot n°1 : VRD (CPV 45111290-7 : Travaux préparatoires de viabilité) ;
Lot n°2 : GROS-ŒUVRE - DEMOLITION (CPV 45262522-6 : Travaux de maçonnerie - 45111100-9 : Travaux de démolition) ;
Lot n°3 : CHARPENTE - BARDAGE BOIS (CPV 45261100-5 : Travaux de charpente - 45262650-2 : Travaux de bardage) ;
Lot n°4 : COUVERTURE EN TUILE TERRE CUITE (CPV 45261210-9 : Travaux de couverture) ;
Lot n°5 : ETANCHEITE (CPV 45261420-4 : Travaux d’étanchéification) ;
Lot n°6 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC (CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie) ;
Lot n°7 : MENUISERIE INTERIEURE (CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie) ;
Lot n°8 : PLATRERIE - FAUX PLAFOND (CPV 45410000-4 : Travaux de plâtrerie) ;
Lot n°9 : CARRELAGE - FAÏENCE (CPV 45431000-7 : Carrelages) ;
Lot n°10 : PEINTURE (CPV 45442100-8 : Travaux de peinture) ;
Lot n°11 : ELECTRICITE (CPV 45317000-2 : Autres travaux d’installation électrique) ;
Lot n°12 : PLOMBERIE - SANITAIRE (CPV 45330000-9 : Travaux de plomberie - 45232460-4 : Travaux d’installations sanitaires) ;
Lot n°13 : CHAUFFAGE PAC - VMC (CPV 45232141-2 : Installations de chauffage - 45331210-1 : Travaux d’installation de ventilation) ;
Lot n°14 : CLOTURE - ESPACES VERTS (CPV 45342000-6 : Pose de clôtures - 45112710-5 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts) ;
Lot n°15 : DESAMIANTAGE (CPV 45262660-5 : Travaux de désamiantage).
Réponse possible à un ou plusieurs lot(s).
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Visite obligatoire : Oui pour les lots 1, 2, 14 et 15. Voir les conditions et modalités au règlement de la consultation.
Clause d’insertion par l’activité économique : au total 1 995 heures réparties sur les lots 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11,12, 13.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : NON
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités principales de financement : Subvention NPNRU prêts aidés et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d’une clause de révision des prix.
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l’article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % ou de 3% pour les petites et moyennes entreprises du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
Obtention certification NF Habitat.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 31 mars 2025.
