Référence : M2612179

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CONSTITUTION DE SOCIETE
27 octobre 2026
Département : 08 - Ardennes
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Groupement Forestier Carbone
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à THIN LE MOUTIER du 23/10/2026.
Il a été formé un groupement forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : Groupement Forestier Carbone.
SIÈGE : 3 rue du Culot - THIN LE MOUTIER (08460).
DURÉE : 99 ans.
OBJET : Le Groupement a pour objet social, dans la limite d’opérations de caractère strictement civil et à l’exclusion de toutes opérations de caractère commercial, les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, exceptionnellement la vente de ces terrains, la propriété, la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail, ainsi que de tous terrains boisés ou à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers.
Le Groupement pourra réaliser ou participer à la réalisation des opérations suivantes se rattachant directement ou indirectement au présent objet, dont notamment :
-  L’accomplissement de toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ;
-  Ou indirectement à l’objet social, notamment les acquisitions ou cessions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement ;
-  Toutes prises d’intérêts ou acquisitions dans des massifs forestiers ou groupements forestiers sous quelque forme que ce soit, la gestion et la détention desdits droits sociaux et participations ; ceci sur des parcelles répondant aux principaux objectifs économiques du Groupement, la gestion future d’un expert forestier ;
-  La location par bail de chasse, par bail immobilier, la location du tréfonds ;
-  Le démembrement économique par cession temporaire d’usufruit de l’exploitation de tout ou partie des fruits de la sylviculture, de la chasse, de la location foncière ou tréfoncière ;
-  Les opérations financières pouvant se rattacher à l’objet social du Groupement et les opérations s’y rattachant directement ou indirectement comme énoncés ci-dessus, ou susceptibles d’en faciliter l’application ou le développement le tout pour elle-même ; Notamment et principalement dans la gestion de sa trésorerie courante ou d’attente d’investissement dans un massif ou un terrain ou dans des parts de groupements forestiers.
A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil.
CAPITAL : 100 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : A été nommé gérant de la société sans limitation de durée : Antoine BEURET, demeurant 3 rue du Culot - THIN LE MOUTIER (08460).
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Pour avis : La gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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