Référence : M2605215

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CONSTITUTION DE SOCIETE
4 juin 2026
Département : 10 - Aube
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"EARL BOUSSEL Julie-Marie"
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er avril 2026, il a été créé pour une durée de 99 ans, de l’EARL dénommée "EARL BOUSSEL Julie-Marie", au capital de 7.500 €.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et en particulier l’exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
SIÈGE SOCIAL : 11 rue St Antoine - 10200 COLOMBÉ LE SEC.
GÉRANCE : Madame Julie-Marie BOUSSEL, demeurant 11 rue St Antoine - 10200 COLOMBÉ LE SEC.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément des associés à la majorité des ¾.
APPORTS EN NUMÉRAIRE : 7.500 €.
Cette société est immatriculée au R.C.S. de TROYES.
Pour avis et mention,
La gérance.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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