Référence : M2604140
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
1er avril 2026
Département :
51 - Marne
EARL "RONEZ-BOURGOGNE"
Capital social : 208.500 €uros
Siège social :
24 rue des Charretiers
51600 SOMME SUIPPE
R.C.S. Châlons en Champagne
434 920 328
Avis de refonte des statuts
L’assemblée générale extraordinaire du 26 février 2026 a décidé la refonte des statuts de l’EARL "RONEZ-BOURGOGNE", afin d’être en harmonie avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, les caractéristiques de l’EARL sont les suivantes :
FORME : EARL.
DENOMINATION : "RONEZ-BOURGOGNE".
DUREE : 99 années, soit jusqu’au 13/03/2100.
SIEGE SOCIAL : 24 rue des Charretiers - 51600 SOMME SUIPPE.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 26 février 2026, elle a également pour objet l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
CAPITAL SOCIAL : 208.500 € divise en 2.085 parts sociales de 100 €.
GERANCE : Monsieur Jérôme RONEZ, demeurant 30 boulevard Joffre - 51600 SOMME SUIPPE.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés. Toutes autres cessions n’interviennent qu’avec l’agrément de la collectivité des associés, donné par décision de nature extraordinaire prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Pour avis : La gérance.
Capital social : 208.500 €uros
Siège social :
24 rue des Charretiers
51600 SOMME SUIPPE
R.C.S. Châlons en Champagne
434 920 328
Avis de refonte des statuts
L’assemblée générale extraordinaire du 26 février 2026 a décidé la refonte des statuts de l’EARL "RONEZ-BOURGOGNE", afin d’être en harmonie avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, les caractéristiques de l’EARL sont les suivantes :
FORME : EARL.
DENOMINATION : "RONEZ-BOURGOGNE".
DUREE : 99 années, soit jusqu’au 13/03/2100.
SIEGE SOCIAL : 24 rue des Charretiers - 51600 SOMME SUIPPE.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 26 février 2026, elle a également pour objet l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
CAPITAL SOCIAL : 208.500 € divise en 2.085 parts sociales de 100 €.
GERANCE : Monsieur Jérôme RONEZ, demeurant 30 boulevard Joffre - 51600 SOMME SUIPPE.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés. Toutes autres cessions n’interviennent qu’avec l’agrément de la collectivité des associés, donné par décision de nature extraordinaire prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Pour avis : La gérance.
