Référence : M2509958
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
19 septembre 2025
Département :
10 - Aube
EPOUX BRUNET/
MILLARD
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Jean-Baptiste DELAVIGNE, notaire à BAR SUR SEINE, le 8 septembre 2025, Monsieur Pierre André BRUNET, retraité, né à MONTIERAMEY (10270), le 16 octobre 1956 et Madame Maryse Magdeleine Justine MILLARD, retraitée, née à VENDEUVRE SUR BARSE (10140), le 10 décembre 1954, demeurant ensemble à MONTIERAMEY (10270), 26 grande rue, mariés à la mairie de VENDEUVRE SUR BARSE (10140), le 19 mai 1979, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Jean-Baptiste DELAVIGNE, notaire à BAR SUR SEINE (10110), 9 faubourg de Bourgogne, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Jean-Baptiste DELAVIGNE.
MILLARD
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte reçu par Me Jean-Baptiste DELAVIGNE, notaire à BAR SUR SEINE, le 8 septembre 2025, Monsieur Pierre André BRUNET, retraité, né à MONTIERAMEY (10270), le 16 octobre 1956 et Madame Maryse Magdeleine Justine MILLARD, retraitée, née à VENDEUVRE SUR BARSE (10140), le 10 décembre 1954, demeurant ensemble à MONTIERAMEY (10270), 26 grande rue, mariés à la mairie de VENDEUVRE SUR BARSE (10140), le 19 mai 1979, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Jean-Baptiste DELAVIGNE, notaire à BAR SUR SEINE (10110), 9 faubourg de Bourgogne, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Jean-Baptiste DELAVIGNE.
