Société Anonyme d’H.L.M. "MON LOGIS"
au capital 34.058.684,95 €uros
Siège social :
44 avenue Gallieni
10300 SAINTE SAVINE
R.C. Troyes B 562 881 292
SIRET n° 562 881 292 00022

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Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale mixte de la société anonyme d’H.L.M. "Mon Logis" qui aura lieu le : Vendredi 27 juin 2025 à 10h00 au 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE, Salle du conseil d’Administration.
ORDRE DU JOUR :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
-  Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
-  Approbation du bilan et du compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
-  Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
-  Examen annuel des conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l’exercice antérieur ;
-  Renouvellement du mandat de quatre administrateurs et constat de la vacance de l’un des postes d’Administrateur ;
-  Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;
-  Quitus aux administrateurs ayant été en fonction durant l’exercice écoulé.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
-  Présentation des rapports du conseil d’administration et des rapport spéciaux du commissaire aux comptes ;
-  Augmentation de capital par émission d’actions nouvelles de la société, d’un montant de 3.199.999 € avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de l’actionnaire de référence ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ;
-  Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;
-  Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration et au directeur général pour la réalisation matérielle de ladite augmentation de capital ;
-  Modifications statutaires ;
-  Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.
Seules seront portées à l’ordre du jour les questions d’ordre général pouvant intéresser cette Assemblée et qui auront été posées par écrit huit jours au moins avant cette réunion. Nous nous permettons d’attirer l’attention de Mesdames et Messieurs les actionnaires sur les dispositions suivantes. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules ci-après :
1. Adresser une procuration au profit de la société sans indication de mandataire ;
2. Voter par correspondance ;
3. Donner une procuration à un autre actionnaire.
Le président, Michel AKOUM.