Référence : M2506278

matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
5 juin 2025
Département : 51 - Marne
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COMMUNE DE CHATILLON SUR MORIN

Avis d’appel public à la concurrence

DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHÉ : Commune de CHATILLON SUR MORIN, 5 rue du 73ème RI - 51310 CHATILLON SUR MORIN, représentée par : Alain SOHIER.
MODE DE PASSATION : Marché passé selon une procédure adaptée, en application articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
OBJET DE LA CONSULTATION : Construction de la nouvelle mairie de CHÂTILLON SUR MORIN.
L’avis implique la passation d’un marché public.
Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
DÉLAI D’EXECUTION ENVISAGÉ : Voir documents de la consultation.
UNITE MONÉTAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE : €uros.
LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation peut être obtenu sous forme dématérialisée gratuitement sur demande, sur la plateforme de dématérialisation des marchés : https://www.xmarches.fr
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire, par l’intermédiaire de la plateforme https://www.xmarches.fr
Conformément aux modalités décrites dans l’annexe du règlement de la consultation, cet envoi électronique obligatoire pourra être complété par une copie de sauvegarde papier ou numérique adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-dessous : Commune de CHATILLON SUR MORIN, 5 rue du 73ème RI - 51310 CHATILLON SUR MORIN.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 31 juillet 2025 à 12h00.
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Voir règlement de consultation.
JUSTIFICATIFS ET PIÈCES A FOURNIR : Se reporter au règlement de la consultation.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1 : Prix des prestations 50 % ;
2 : Valeur technique 50 %.
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.
Les marchés ne s’inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
PROCÉDURES DE RECOURS :
-  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CHÂLONS EN CHAMPAGNE, 25 rue du Lycée - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Tél. : 03.26.66.86.87 - Fax : 03.26.21.01.87 ;
-  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal administratif de CHÂLONS EN CHAMPAGNE, 25 rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Tél. : 03.26.66.86.87 - Fax : 03.26.21.01.87.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Pour plus d’informations, s’adresser à, pour la partie administrative : Commune de CHATILLON SUR MORIN, 5 rue du 73ème RI - 51310 CHATILLON SUR MORIN - mairiechatillonsurmorin@orange.fr
DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE : Mercredi 4 juin 2025.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr