Référence : M2503373
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
27 mars 2025
Département :
08 - Ardennes
ÉPOUX VINCENT/
ROGOZ
Suivant acte reçu par Me Victoria BOCQUILLON-AUBOIN, notaire à SEDAN, le 19 mars 2025, Monsieur Marc Jean VINCENT, retraité, né à SEDAN (08200), le 22 mai 1953 et Madame Geneviève Mathilde ROGOZ, retraitée, née à SWIEBODZICE (POLOGNE), le 17 octobre 1948, demeurant ensemble à SEDAN (08200), 13 boulevard de la Rochette, mariés à la Mairie de SWIEBODZICE (POLOGNE), le 28 avril 1979, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts de droit français, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apport d’un bien propre à
Monsieur VINCENT au profit de la communauté et faculté d’attribution préciputaire du bien immobilier constituant le logement de la famille.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Victoria BOCQUILLON-AUBOIN, notaire à SEDAN (08200), 29 rue Gambetta, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Victoria BOCQUILLON-AUBOIN.
ROGOZ
Suivant acte reçu par Me Victoria BOCQUILLON-AUBOIN, notaire à SEDAN, le 19 mars 2025, Monsieur Marc Jean VINCENT, retraité, né à SEDAN (08200), le 22 mai 1953 et Madame Geneviève Mathilde ROGOZ, retraitée, née à SWIEBODZICE (POLOGNE), le 17 octobre 1948, demeurant ensemble à SEDAN (08200), 13 boulevard de la Rochette, mariés à la Mairie de SWIEBODZICE (POLOGNE), le 28 avril 1979, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts de droit français, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apport d’un bien propre à
Monsieur VINCENT au profit de la communauté et faculté d’attribution préciputaire du bien immobilier constituant le logement de la famille.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Victoria BOCQUILLON-AUBOIN, notaire à SEDAN (08200), 29 rue Gambetta, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Victoria BOCQUILLON-AUBOIN.