Référence : M2503097
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
31 mars 2025
Département :
51 - Marne
Communauté urbaine du Grand Reims
Avis au public
Mise en compatibilité du PLU de CHAMPIGNY avec une déclaration de projet "Les Sables" et demande de permis d’aménager n° PA 051 118 24 K0002 "Les Sables" à CHAMPIGNY
Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-005 en date du 13 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Champigny avec une déclaration de projet "Les Sables" et sur la demande de permis d’aménager n° 051 118 24 K0002 déposée le 9 août 2024 par la SAS LES SABLES. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours : Du mercredi 16 avril 2025 a 14h00 au lundi 19 mai 2025 a 12h00.
La déclaration de projet porte sur le projet d’aménagement d’une zone à vocation économique à rayonnement intercommunal et la mise en compatibilité du PLU de CHAMPIGNY. Elle a pour objet de classer le secteur 2AUX en secteur 1AUXa incluant des dispositions autorisant les aménagements et constructions dans le respect d’une orientation d’aménagement et de programmation et d’un règlement écrit adaptés au projet et de supprimer un espace boisé classé.
La demande de permis d’aménager porte sur le projet d’aménagement d’une zone d’activité dite "Les Sables" d’environ 40 hectares. Le projet d’aménagement prévoit la création de voies, circulations douces, espaces verts associés et réseaux divers pour la viabilisation des futurs lots à construire.
Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS, Officier de l’armée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et Monsieur Jean-Pierre GRANJON, commissaire enquêteur suppléant. Les pièces des dossiers, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMPIGNY pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le mercredi de 13h30 à 18h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique dédié en mairie de CHAMPIGNY, Place de la Mairie - 51370 CHAMPIGNY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les Documents d’urbanisme. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS, commissaire enquêteur, Mairie de CHAMPIGNY, Place de la Mairie - 51370 CHAMPIGNY. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les Documents d’urbanisme.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de CHAMPIGNY pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 16 avril 2025, de 14h00 à 17h00 ;
- Samedi 19 avril 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 19 mai 2025, de 9h00 à 12h00.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de CHAMPIGNY, sur le site internet du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU de CHAMPIGNY avec une déclaration de projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis du conseil municipal. Monsieur le Maire de CHAMPIGNY est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d’aménager. A l’issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté communal motivé portant autorisation, autorisation avec prescriptions ou refus du permis d’aménager.
D’un commun accord entre la communauté urbaine et la commune de CHAMPIGNY, la communauté urbaine a été désignée comme autorité compétente en charge d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique unique auprès de qui les informations peuvent être demandées.
Le Président de la
communauté urbaine du Grand Reims.
Avis au public
Mise en compatibilité du PLU de CHAMPIGNY avec une déclaration de projet "Les Sables" et demande de permis d’aménager n° PA 051 118 24 K0002 "Les Sables" à CHAMPIGNY
Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-005 en date du 13 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Champigny avec une déclaration de projet "Les Sables" et sur la demande de permis d’aménager n° 051 118 24 K0002 déposée le 9 août 2024 par la SAS LES SABLES. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours : Du mercredi 16 avril 2025 a 14h00 au lundi 19 mai 2025 a 12h00.
La déclaration de projet porte sur le projet d’aménagement d’une zone à vocation économique à rayonnement intercommunal et la mise en compatibilité du PLU de CHAMPIGNY. Elle a pour objet de classer le secteur 2AUX en secteur 1AUXa incluant des dispositions autorisant les aménagements et constructions dans le respect d’une orientation d’aménagement et de programmation et d’un règlement écrit adaptés au projet et de supprimer un espace boisé classé.
La demande de permis d’aménager porte sur le projet d’aménagement d’une zone d’activité dite "Les Sables" d’environ 40 hectares. Le projet d’aménagement prévoit la création de voies, circulations douces, espaces verts associés et réseaux divers pour la viabilisation des futurs lots à construire.
Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS, Officier de l’armée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et Monsieur Jean-Pierre GRANJON, commissaire enquêteur suppléant. Les pièces des dossiers, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMPIGNY pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et le mercredi de 13h30 à 18h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique dédié en mairie de CHAMPIGNY, Place de la Mairie - 51370 CHAMPIGNY, et/ou sur le site : www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les Documents d’urbanisme. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS, commissaire enquêteur, Mairie de CHAMPIGNY, Place de la Mairie - 51370 CHAMPIGNY. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr sous les onglets Cadre de vie et environnement / Les Documents d’urbanisme.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de CHAMPIGNY pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 16 avril 2025, de 14h00 à 17h00 ;
- Samedi 19 avril 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 19 mai 2025, de 9h00 à 12h00.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de CHAMPIGNY, sur le site internet du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de mise en compatibilité du PLU de CHAMPIGNY avec une déclaration de projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis du conseil municipal. Monsieur le Maire de CHAMPIGNY est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d’aménager. A l’issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté communal motivé portant autorisation, autorisation avec prescriptions ou refus du permis d’aménager.
D’un commun accord entre la communauté urbaine et la commune de CHAMPIGNY, la communauté urbaine a été désignée comme autorité compétente en charge d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique unique auprès de qui les informations peuvent être demandées.
Le Président de la
communauté urbaine du Grand Reims.