Référence : M2604185
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
2 avril 2026
Département :
10 - Aube
EPOUX DUFOUR
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Amélie GRAMMATICO, Notaire à SAINT-LYE (10180), le 31 mars 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une clause de préciput portant sur le logement sis à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (10180), 11 rue des Hardilliers par :
Monsieur Jacques Gabriel Emile DUFOUR, né à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 1er janvier 1958, et Madame Christine Edith Marie JOZON, née à OUANNE (89560) le 11 janvier 1959, demeurant ensemble à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (10180), 11 rue des Hardilliers, mariés à la mairie de OUANNE (89560) le 14 juin 1980 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de Maître Amélie GRAMMATICO, notaire à SAINT LYE (10180), où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code Civil.
Maître Amélie GRAMMATICO
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Amélie GRAMMATICO, Notaire à SAINT-LYE (10180), le 31 mars 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial portant adjonction d’une clause de préciput portant sur le logement sis à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (10180), 11 rue des Hardilliers par :
Monsieur Jacques Gabriel Emile DUFOUR, né à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 1er janvier 1958, et Madame Christine Edith Marie JOZON, née à OUANNE (89560) le 11 janvier 1959, demeurant ensemble à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE (10180), 11 rue des Hardilliers, mariés à la mairie de OUANNE (89560) le 14 juin 1980 sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de Maître Amélie GRAMMATICO, notaire à SAINT LYE (10180), où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code Civil.
Maître Amélie GRAMMATICO
