Référence : M2513349
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
9 décembre 2025
Département :
10 - Aube
Melle Bernadette
DALLISSON
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 septembre 2021, Mademoiselle Bernadette Mariette Camille DALLISSON, célibataire, demeurant à LA MOTTE TILLY (10400) 12 rue du Gué du Bois Hameau de Fréparoy, née à LA MOTTE TILLY, le 24 septembre 1936 et décédée à ROMILLY SUR SEINE (10100), le 11 août 2025 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE, notaire à Nogent-Sur-Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 21 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de TROYES le 3 décembre 2025.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, notaire susnommée, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
DALLISSON
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 septembre 2021, Mademoiselle Bernadette Mariette Camille DALLISSON, célibataire, demeurant à LA MOTTE TILLY (10400) 12 rue du Gué du Bois Hameau de Fréparoy, née à LA MOTTE TILLY, le 24 septembre 1936 et décédée à ROMILLY SUR SEINE (10100), le 11 août 2025 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE, notaire à Nogent-Sur-Seine (10400), 1 rue des Moulins, le 21 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de TROYES le 3 décembre 2025.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, notaire susnommée, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
