Référence : M2604093
matot-braine.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
3 avril 2026
Département :
10 - Aube
Mme Beryl BOWYER
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 février 2006,
Madame Beryl BOWYER, en son vivant retraitée, demeurant à TROYES (10000) 28 rue Louis Ulbach.
Née à FENTON. STOKE-ON-TRENT (ROYAUME-UNI), le 21 octobre 1933.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à TROYES (10000) (FRANCE) le 10 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas JONQUET, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée "JONQUET-CHATON, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à TROYES (Aube), 11 rue Paul Dubois, le 28 avril 2025, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel le 25 mars 2026 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé de la succession : Maître Nicolas JONQUET, notaire à TROYES, référence CRPCEN : 10003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’acte complémentaire de constatation de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, le notaire Maître Nicolas JONQUET.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 février 2006,
Madame Beryl BOWYER, en son vivant retraitée, demeurant à TROYES (10000) 28 rue Louis Ulbach.
Née à FENTON. STOKE-ON-TRENT (ROYAUME-UNI), le 21 octobre 1933.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à TROYES (10000) (FRANCE) le 10 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas JONQUET, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée "JONQUET-CHATON, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à TROYES (Aube), 11 rue Paul Dubois, le 28 avril 2025, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel le 25 mars 2026 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé de la succession : Maître Nicolas JONQUET, notaire à TROYES, référence CRPCEN : 10003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’acte complémentaire de constatation de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, le notaire Maître Nicolas JONQUET.
