Référence : M2601462

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
3 février 2026
Département : 51 - Marne
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EPOUX
MORONVAL

Insertion - Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Laurence CARLIER, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée "Arquebuse Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial à CHALONS EN CHAMPAGNE, 18, rue de l’Arquebuse, CRPCEN 51084, le 29 janvier 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE : Monsieur Lionel Roger Marcel MORONVAL, retraité, et Madame Brigitte Marie-Ange LERNOULD, retraitée, demeurant ensemble à COMPERTRIX (51510) 24 rue Georges Brassens.
Monsieur est né à CHALONS SUR MARNE (51000) le 18 septembre 1955, Madame est née à CHALONS SUR MARNE (51000) le 26 mai 1958.
Mariés à la mairie de COMPERTRIX (51510) le 10 juin 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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