Référence : M2601460
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
3 février 2026
Département :
08 - Ardennes
SAS LE GAZ DE
MOURON
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 30/01/2026, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée.
DENOMINATION : LE GAZ DE MOURON.
CAPITAL : 1.000 €.
SIEGE : 12 rue Neuve - 08250 MOURON.
OBJET : La société a pour objet en France et dans tous pays :
- l’étude, le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une plateforme de méthanisation ;
- la production et la commercialisation d’énergie, telle que biogaz, biométhane, chaleur ou électricité à partir de processus de méthanisation ;
- l’achat de culture principale type maïs, betterave, céréales à paille ;
- le retraitement et la valorisation de déchets et sous-produits issus de l’agro-industrie et de l’agro-alimentaire de déchets, produits et co-produits agricoles ;
- l’achat et la vente de déchets et sous-produits issus de l’agro-industrie et de l’agro-alimentaire, de déchets, produits et co-produits agricoles ;
- la gestion, la production, la valorisation et la commercialisation de produits connexes et de sous-produits issus de la méthanisation et du compost, tels que le digestat ;
- la production et l’épandage d’engrais, composts et amendements et notamment de digestat ;
- le semis et la récolte de CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique) ;
- l’ensilage et le pressage de paille ;
- l’achat, la vente et/ou la location de matériel agricole ou en lien avec l’activité de méthanisation.
DUREE : 99 années.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des associés présents ou représentés.
PRESIDENT : EARL DE MOURON société civile au capital de 76.580 € dont le siège social est situé 12 rue Neuve - 08250 MOURON, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 422 782 342 et représentée par M. Charles ERNOUX.
IMMATRICULATION : au RCS de SEDAN.
Pour avis.
MOURON
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 30/01/2026, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée.
DENOMINATION : LE GAZ DE MOURON.
CAPITAL : 1.000 €.
SIEGE : 12 rue Neuve - 08250 MOURON.
OBJET : La société a pour objet en France et dans tous pays :
- l’étude, le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une plateforme de méthanisation ;
- la production et la commercialisation d’énergie, telle que biogaz, biométhane, chaleur ou électricité à partir de processus de méthanisation ;
- l’achat de culture principale type maïs, betterave, céréales à paille ;
- le retraitement et la valorisation de déchets et sous-produits issus de l’agro-industrie et de l’agro-alimentaire de déchets, produits et co-produits agricoles ;
- l’achat et la vente de déchets et sous-produits issus de l’agro-industrie et de l’agro-alimentaire, de déchets, produits et co-produits agricoles ;
- la gestion, la production, la valorisation et la commercialisation de produits connexes et de sous-produits issus de la méthanisation et du compost, tels que le digestat ;
- la production et l’épandage d’engrais, composts et amendements et notamment de digestat ;
- le semis et la récolte de CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique) ;
- l’ensilage et le pressage de paille ;
- l’achat, la vente et/ou la location de matériel agricole ou en lien avec l’activité de méthanisation.
DUREE : 99 années.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des associés présents ou représentés.
PRESIDENT : EARL DE MOURON société civile au capital de 76.580 € dont le siège social est situé 12 rue Neuve - 08250 MOURON, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 422 782 342 et représentée par M. Charles ERNOUX.
IMMATRICULATION : au RCS de SEDAN.
Pour avis.
