Référence : M2510142
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
25 septembre 2025
Département :
10 - Aube
EPOUX SCHRUOFFENEGER
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Clémence GAUTIER, Notaire titulaire d’un Office notarial à LES RICEYS (10340), 92 rue Général de Gaulle, CRPCEN 10074, le 19 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle et attribution intégrale au survivant entre :
Monsieur Thierry Maurice Christian SCHRUOFFENEGER, ouvrier viticole et Madame Dominique Christiane Pierrette CADET, retraitée, demeurant ensemble à GYE SUR SEINE (10250), 5 place de la Mairie.
Monsieur est né à TROYES (10000) le 24 novembre 1964 ;
Madame est née à TROYES (10000) le 29 octobre 1962.
Mariés à la Mairie de GYE SUR SEINE (10250) le 7 mai 2011 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard de LA HAMAYDE, Notaire à SAINT PARRES LES VAUDES (10260), le 6 avril 2011.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Clémence GAUTIER, Notaire titulaire d’un Office notarial à LES RICEYS (10340), 92 rue Général de Gaulle, CRPCEN 10074, le 19 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle et attribution intégrale au survivant entre :
Monsieur Thierry Maurice Christian SCHRUOFFENEGER, ouvrier viticole et Madame Dominique Christiane Pierrette CADET, retraitée, demeurant ensemble à GYE SUR SEINE (10250), 5 place de la Mairie.
Monsieur est né à TROYES (10000) le 24 novembre 1964 ;
Madame est née à TROYES (10000) le 29 octobre 1962.
Mariés à la Mairie de GYE SUR SEINE (10250) le 7 mai 2011 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard de LA HAMAYDE, Notaire à SAINT PARRES LES VAUDES (10260), le 6 avril 2011.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
