Référence : M2506344
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
6 juin 2025
Département :
08 - Ardennes
ÉPOUX COTRELLE/CAZENAVE
Suivant acte reçu par Me Alizée POUPLIER, le 28 mai 2025, Monsieur Bruno Robert COTRELLE, retraité, et Madame Annie Françoise CAZENAVE, retraitée, demeurant ensemble à GLAIRE (08200), 21 rue de Sedan . Monsieur est né à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) le 10 novembre 1956, Madame est née à NEVERS (58000) le 4 octobre 1959. Mariés à la mairie de GLAIRE (08200) le 20 septembre 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont décidé d’user de la faculté qui leur est accordé par l’article 1397 du Code civil et déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial en faisant l’apport d’un bien propre à Monsieur à la communauté.
Les oppositions éventuelles doivent être faites, dans les trois mois de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Me POUPLIER.
Pour avis : Me POUPLIER.
Suivant acte reçu par Me Alizée POUPLIER, le 28 mai 2025, Monsieur Bruno Robert COTRELLE, retraité, et Madame Annie Françoise CAZENAVE, retraitée, demeurant ensemble à GLAIRE (08200), 21 rue de Sedan . Monsieur est né à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) le 10 novembre 1956, Madame est née à NEVERS (58000) le 4 octobre 1959. Mariés à la mairie de GLAIRE (08200) le 20 septembre 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont décidé d’user de la faculté qui leur est accordé par l’article 1397 du Code civil et déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial en faisant l’apport d’un bien propre à Monsieur à la communauté.
Les oppositions éventuelles doivent être faites, dans les trois mois de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Me POUPLIER.
Pour avis : Me POUPLIER.
