Référence : M2610122

Les Petites Affiches Matot Braine
TRIBUNAL DE COMMERCE
9 septembre 2026
Département : 08 - Ardennes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement le 3 septembre 2026
SAS QUALISO, 5 boulevard Gambetta, 08200 Sedan, RCS Sedan 890 531 734. Placo, isolation. Jugement prononçant l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce à l’encontre de Brandon Benoist pour une durée de 4 ans.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr