Référence : M2506372

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
9 juin 2025
Département : 51 - Marne
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EPOUX COLLARD

Avis de changement de régime matrimonial

Aux termes d’un acte reçu par Maître Sébastien MORET, Notaire à POGNY (51240), 1 rue de Châlons, le 5 juin 2025, Monsieur Michel, Charles, Joseph COLLARD, né à BOUZY (51150), le 19 juin 1944 et Madame Danielle, Marie-France DUCOURET, née à METZ (57000), le 2 mai 1954, demeurant à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000), 12 allée Voltaire, mariés sans contrat à EPERNAY (51200) le 30 août 1974 ;
Ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution par décès.
Oppositions à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître MORET.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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