Référence : M2504599
matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
17 avril 2025
Département :
51 - Marne
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS
Avis d’appel public à la concurrence
DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHÉ : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS (entité adjudicatrice) Promenade de l’Aube - 51260 ANGLURE. Représentée par : Cyril LAURENT.
MODE DE PASSATION : Marché de maîtrise d’oeuvre passé selon la procédure adaptée, conformément à l’article R.2121-1, 1° du code de la commande publique.
OBJET DE LA CONSULTATION : Réfection de 4 ouvrages d’art.
L’avis implique la passation d’un marché public.
Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
DÉLAI D’EXECUTION ENVISAGÉ : Voir les documents de la consultation
UNITE MONÉTAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE : €uros.
LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation peut être obtenu sous forme dématérialisée gratuitement sur demande, sur la plateforme de dématérialisation des marchés : https://www.xmarches.fr
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire, par l’intermédiaire de la plateforme https://www.xmarches.fr
Conformément aux modalités décrites dans l’annexe du règlement de la consultation, cet envoi électronique obligatoire pourra être complété par une copie de sauvegarde papier ou numérique adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-dessous : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS, Promenade de l’Aube - 51260 ANGLURE.
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Le mardi 27 mai à 16 h 00.
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours.
JUSTIFICATIFS ET PIÈCES A FOURNIR : Se reporter au règlement de la consultation.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Se reporter au règlement de la consultation.
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Les marchés ne s’inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Pour plus d’informations, s’adresser à, pour la partie administrative : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS Promenade de l’Aube - 51260 ANGLURE. Tél : 03.26.42.75.18 - karsenty.r@ccssom.fr
DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE : Mercredi 16 avril 2025.
Avis d’appel public à la concurrence
DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHÉ : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS (entité adjudicatrice) Promenade de l’Aube - 51260 ANGLURE. Représentée par : Cyril LAURENT.
MODE DE PASSATION : Marché de maîtrise d’oeuvre passé selon la procédure adaptée, conformément à l’article R.2121-1, 1° du code de la commande publique.
OBJET DE LA CONSULTATION : Réfection de 4 ouvrages d’art.
L’avis implique la passation d’un marché public.
Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
DÉLAI D’EXECUTION ENVISAGÉ : Voir les documents de la consultation
UNITE MONÉTAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE : €uros.
LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation peut être obtenu sous forme dématérialisée gratuitement sur demande, sur la plateforme de dématérialisation des marchés : https://www.xmarches.fr
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire, par l’intermédiaire de la plateforme https://www.xmarches.fr
Conformément aux modalités décrites dans l’annexe du règlement de la consultation, cet envoi électronique obligatoire pourra être complété par une copie de sauvegarde papier ou numérique adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-dessous : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS, Promenade de l’Aube - 51260 ANGLURE.
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Le mardi 27 mai à 16 h 00.
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours.
JUSTIFICATIFS ET PIÈCES A FOURNIR : Se reporter au règlement de la consultation.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Se reporter au règlement de la consultation.
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Les marchés ne s’inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Pour plus d’informations, s’adresser à, pour la partie administrative : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉZANNE-SUD OUEST MARNAIS Promenade de l’Aube - 51260 ANGLURE. Tél : 03.26.42.75.18 - karsenty.r@ccssom.fr
DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE : Mercredi 16 avril 2025.
