Référence : M2604258
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
3 avril 2026
Département :
08 - Ardennes
EPOUX JANOT
DEROO
Monsieur Joël Bernard JANOT, né à REIMS (51100), le 25 novembre 1961 et Madame Sylvie Michèle Danièle DEROO, née à BOULOGNE SUR MER (62200), le 21 février 1969, demeurant ensemble à ASFELD (08190), 2 rue de la Rochette, mariés à la Mairie de ASFELD (08190), le 19 septembre 1998, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l’apport à la communauté d’une maison située à ASFELD (08190), appartenant en propre à l’époux.
L’acte a été reçu par Me Arnaud DELANNOY, Notaire à ASFELD, le 2 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Arnaud DELANNOY, notaire à ASFELD, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Arnaud DELANNOY.
DEROO
Monsieur Joël Bernard JANOT, né à REIMS (51100), le 25 novembre 1961 et Madame Sylvie Michèle Danièle DEROO, née à BOULOGNE SUR MER (62200), le 21 février 1969, demeurant ensemble à ASFELD (08190), 2 rue de la Rochette, mariés à la Mairie de ASFELD (08190), le 19 septembre 1998, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l’apport à la communauté d’une maison située à ASFELD (08190), appartenant en propre à l’époux.
L’acte a été reçu par Me Arnaud DELANNOY, Notaire à ASFELD, le 2 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Arnaud DELANNOY, notaire à ASFELD, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Arnaud DELANNOY.
