Référence : M2604303
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
6 avril 2026
Département :
08 - Ardennes
EPOUX GERARD/CANET
Monsieur Jean-Baptiste Pierre GERARD, retraité du Trésor Public, né à CHALONS SUR MARNE (51000), le 31 janvier 1951 et Madame Joëlle Gabrielle CANET, retraitée du Trésor Public, née à LEUVRIGNY (51700), le 11 juin 1955, demeurant ensemble à ASFELD (08190), 10 rue des Retz, mariés à la Mairie de MAREUIL LE PORT (51700), le 05 juillet 1974, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle.
L’acte a été reçu par Me Martial JACQUES, notaire à ASFELD, le 2 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Martial JACQUES, notaire à ASFELD, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil - Me Martial JACQUES"
Monsieur Jean-Baptiste Pierre GERARD, retraité du Trésor Public, né à CHALONS SUR MARNE (51000), le 31 janvier 1951 et Madame Joëlle Gabrielle CANET, retraitée du Trésor Public, née à LEUVRIGNY (51700), le 11 juin 1955, demeurant ensemble à ASFELD (08190), 10 rue des Retz, mariés à la Mairie de MAREUIL LE PORT (51700), le 05 juillet 1974, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle.
L’acte a été reçu par Me Martial JACQUES, notaire à ASFELD, le 2 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Martial JACQUES, notaire à ASFELD, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil - Me Martial JACQUES"
