EPOUX PIERRE

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Changement de régime matrimonial

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Suivant acte de Maître Benjamin COEURIOT Notaire à CHARLEVILLE MEZIERES 36, cours Briand, le 2 février 2026,
Monsieur Gilbert PIERRE et Madame Marie-Ange LEFEBVRE, demeurant à FAGNON (08090), 384, rue de Charleville,
Mariés à CHARLEVILLE MEZIERES (08000) le 13 avril 1978, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Ont fait usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial pour un régime de communauté conventionnelle régi par les articles 1497 et suivants du Code Civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Benjamin COEURIOT, notaire à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), 36, cours Briand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour Avis :
Maître Benjamin COEURIOT.