SPL ARDENNE-
MEUSE
Société Publique Locale à forme Anonyme au capital de 40.000 €uros
Siège social :
37 ter avenue du Général de Gaulle
08110 CARIGNAN

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AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 1er Avril 2025 à CARIGNAN, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société Publique Locale à forme Anonyme
DÉNOMINATION SOCIALE : SPL ARDENNE-MEUSE
SIÈGE SOCIAL : 37 ter avenue du Général de Gaulle 08110 CARIGNAN
OBJET SOCIAL :
. La prise en exploitation, pour le compte d’un ou plusieurs actionnaires, par voie de concession, d’affermage, de délégation de service, de gérance, de marché ou sous toute autre forme, de services ou d’activités dans les domaines économiques, touristiques, sportifs, culturels, de loisirs ou de service à la population.
. La gestion pour le compte des actionnaires compétents (communautés de communes) d’un ou plusieurs offices de tourisme, intégrant notamment l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire.
. La création et/ou la prise en exploitation, pour le compte d’un ou plusieurs actionnaires, par voie de concession, d’affermage, de délégation de service, de gérance, de marché ou sous toute autre forme, de bâtiments, de sites et d’équipements économiques, touristiques, sportifs, culturels, de loisirs ou de services à la population, sous réserve de leurs acquisitions par la société publique locale par l’actionnaire propriétaire.
. La réalisation pour le compte d’un ou plusieurs actionnaires de toutes actions en faveur du développement économique et touristique du territoire, notamment par la mise en œuvre d’une démarche de marketing territorial et l’exploitation de plusieurs marques commerciales déposées, ou de marques de territoire au sens du code du tourisme (licence de marque). Dans ce cadre-là, la société devra organiser toute action permettant le développement et l’exploitation de produits et évènements touristiques et culturels, au moyen d’outils de commercialisation et en conventionnant aussi avec des partenaires situés hors du territoire de ses actionnaires.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
CAPITAL SOCIAL : 40.000 €uros
Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de l’assemblée et libérées des versements exigibles
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions
CLAUSES RESTREIGNANT LA LIBRE CESSION DES ACTIONS : Toute cession est soumise à l’agrément préalable du Conseil d’Administration, sauf dispense prévue par la loi
ADMINISTRATEURS :
M. Jean-Jacques COEN Adresse : 39 avenue de la Croisette 08110 BLAGNY
M. Philippe LOUSTEAdresse : 26 rue des Prêtres 55600 MARVILLE
M. Stéphane PERRINAdresse : 11 rue André Theuriet 55700 STENAY
M. Frédéric LATOURAdresse : 32 rue d’En Bas 08450 HARAUCOURT
Mme Marie-Antoinette BEAUDAAdresse : 1, chemin du Bois 08450 REMILLY AILLICOURT
Mme Dominique GERARDAdresse : 5 B Grand Rue 08370 FROMY
M. Francis CHAUMONTAdresse : 14 Route de Beauregard 08210 BEAUMONT EN ARGONNE
M. Daniel WINDELSAdresse : 12, rue de Epargniers 55110 LION DEVANT DUN
M. Romuald COLLETAdresse : 5 Impasse de l’Epinette 55700 STENAY
M. Régis AUBRYAdresse : 1 rue de la Prairie 55600 JAMETZ
M. Daniel LEGERAdresse : 9 rue basse des Rempart 55700 STENAY
M. Didier GIRO Adresse : 4 Avenue Moulin Lavigne 08210 MOUZON
M. Pierre LEONARD Adresse : 6 Rue du Four Banal 55600 MONTMEDY
Commissaire aux Comptes titulaire : SARL COM’FIDUCE ARDENNES, 7 rue du Moulin Leblanc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Aux termes d’une délibération en date du 1er Avril 2025, les premiers administrateurs ont désigné en qualité de :
. Président du Conseil d’Administration : Monsieur Jean-Jacques COEN, demeurant 39 avenue de la Croisette 08110 BLAGNY
. 1er Vice-Président du Conseil d’Administration : Monsieur Philippe LOUSTE, demeurant 26 rue des Prêtres 55600 MARVILLE
. 2ème Vice-Président du Conseil d’Administration : Monsieur Stéphane PERRIN, demeurant 11 rue André THEURIET 55700 STENAY
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Sedan.
Pour avis : Le Conseil d’Administration