Référence : M2510108
matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
24 septembre 2025
Département :
10 - Aube
SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement
Services d’assurances flotte automobile et mission 2026-2028
Avis d’appel public à la concurrence
Marché de prestations de service
MAPA, suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019
1. NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au capital de 37.258.683,95 €, inscrite au R.C.S. sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE.
Personne responsable des marchés : Monsieur le Directeur Général de la SA MON LOGIS - Groupe Action Logement.
2. MODE DE PASSATION : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019.
3. OBJET DU MARCHE :
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
SERVICES D’ASSURANCES
FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Lots concernés : lot unique
4. DELAI D’EXECUTION :
Le marché entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit.
Il pourra être résilié annuellement par les parties au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 (SIX) mois pour l’Assureur et pour l’Assuré.
5. MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER : La publicité ainsi que le DCE sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr.
6. MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La transmission des candidatures et des offres se fera par voie dématérialisée sur le profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr.
7. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 20 OCTOBRE 2025 à 12h00.
8. JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR : se reporter au règlement de la consultation.
9. DELAI D’ENGAGEMENT : 180 jours.
10. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse et selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.
11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
- Renseignements administratifs : au Service Juridique de Mon logis, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE Angélique CHEVALLIER - 03.25.70.94.81 ;
- Renseignements techniques : auprès du Service relation client et moyens généraux, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE - Sébastien LEMOINE - 06.09.36.55.66.
12. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 23/09/2025.
Le Directeur Général,
Serge LAURENT.
Services d’assurances flotte automobile et mission 2026-2028
Avis d’appel public à la concurrence
Marché de prestations de service
MAPA, suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019
1. NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au capital de 37.258.683,95 €, inscrite au R.C.S. sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE.
Personne responsable des marchés : Monsieur le Directeur Général de la SA MON LOGIS - Groupe Action Logement.
2. MODE DE PASSATION : Marché de travaux passé selon une procédure adaptée suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019.
3. OBJET DU MARCHE :
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
SERVICES D’ASSURANCES
FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Lots concernés : lot unique
4. DELAI D’EXECUTION :
Le marché entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit.
Il pourra être résilié annuellement par les parties au 1er janvier, moyennant un préavis de 6 (SIX) mois pour l’Assureur et pour l’Assuré.
5. MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER : La publicité ainsi que le DCE sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr.
6. MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La transmission des candidatures et des offres se fera par voie dématérialisée sur le profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr.
7. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 20 OCTOBRE 2025 à 12h00.
8. JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR : se reporter au règlement de la consultation.
9. DELAI D’ENGAGEMENT : 180 jours.
10. CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse et selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.
11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
- Renseignements administratifs : au Service Juridique de Mon logis, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE Angélique CHEVALLIER - 03.25.70.94.81 ;
- Renseignements techniques : auprès du Service relation client et moyens généraux, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE - Sébastien LEMOINE - 06.09.36.55.66.
12. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 23/09/2025.
Le Directeur Général,
Serge LAURENT.
