Référence : M2612358
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
30 octobre 2026
Département :
51 - Marne
EPOUX DULUC
Avis d’aménagement de régime
Aux termes d’un acte reçu par Me Laetitia MARCHAND, le 24 octobre 2026
Monsieur Sylvain Romain Albert-Georges DULUC et Madame Angélique, Ophélie BLEUSE, demeurant ensemble à NEUVY (51310), 24 rue du Tronchot ;
Nés savoir :
- Monsieur à NANCY (54000), le 19 décembre 1987 ;
- Madame à ROMILLY SUR SEINE (10100), le 22 mai 1992.
De nationalité française.
Mariés à la mairie de ESTERNAY (51310), le 6 décembre 2025.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union ; ledit régime n’ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.
Ont souhaité aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté de biens propres appartenant à Monsieur Sylvain DULUC.
Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l’article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l’Etude notariale, à SEZANNE, où domicile est élu.
Pour avis :
Maître Laetitia MARCHAND, Notaire.
Avis d’aménagement de régime
Aux termes d’un acte reçu par Me Laetitia MARCHAND, le 24 octobre 2026
Monsieur Sylvain Romain Albert-Georges DULUC et Madame Angélique, Ophélie BLEUSE, demeurant ensemble à NEUVY (51310), 24 rue du Tronchot ;
Nés savoir :
- Monsieur à NANCY (54000), le 19 décembre 1987 ;
- Madame à ROMILLY SUR SEINE (10100), le 22 mai 1992.
De nationalité française.
Mariés à la mairie de ESTERNAY (51310), le 6 décembre 2025.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union ; ledit régime n’ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.
Ont souhaité aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté de biens propres appartenant à Monsieur Sylvain DULUC.
Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l’article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l’Etude notariale, à SEZANNE, où domicile est élu.
Pour avis :
Maître Laetitia MARCHAND, Notaire.
