Référence : M2612358

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
30 octobre 2026
Département : 51 - Marne
Télécharger le justificatif
EPOUX DULUC
Avis d’aménagement de régime
Aux termes d’un acte reçu par Me Laetitia MARCHAND, le 24 octobre 2026
Monsieur Sylvain Romain Albert-Georges DULUC et Madame Angélique, Ophélie BLEUSE, demeurant ensemble à NEUVY (51310), 24 rue du Tronchot ;
Nés savoir :
-  Monsieur à NANCY (54000), le 19 décembre 1987 ;
-  Madame à ROMILLY SUR SEINE (10100), le 22 mai 1992.
De nationalité française.
Mariés à la mairie de ESTERNAY (51310), le 6 décembre 2025.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union ; ledit régime n’ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.
Ont souhaité aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté de biens propres appartenant à Monsieur Sylvain DULUC.
Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l’article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l’Etude notariale, à SEZANNE, où domicile est élu.
Pour avis :
Maître Laetitia MARCHAND, Notaire.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr