Référence : M2610131
matot-braine.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
11 septembre 2026
Département :
51 - Marne
SCI H2A
Société civile
au capital de 6.000 €uros
Siège social :
14 rue Simon Dauphinot
51350 CORMONTREUIL
R.C.S. : REIMS 909 962 110
Avis de modification
L’assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2026 a décidé d’approuver le projet de convention de fusion et ses annexes signé avec la société SCI KVA, société au capital de 500 €, dont le siège social est au 14 rue Simon Dauphinot - 51350 CORMONTREUIL, n° 883 335 879 R.C.S. REIMS, aux termes duquel la société SCI H2A a transmis à la société SCI KVA la totalité de son patrimoine, moyennant la création par la société absorbante de 314 parts, entièrement libérées ;
A partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital destinée à rémunérer la transmission du patrimoine de la SCI H2A, cette dernière se trouve dissoute de plein droit sans liquidation.
La fusion et corrélativement la dissolution de la SCI H2A sont devenues définitives rétroactivement le 1er juin 2026, ainsi qu’il résulte des résolutions en date du 30 juillet 2026 de l’assemblée générale extraordinaire de la société SCI KVA.
L’inscription modificative sera effectuée au greffe du tribunal de commerce de REIMS.
Pour avis et mention,
La gérance.
Société civile
au capital de 6.000 €uros
Siège social :
14 rue Simon Dauphinot
51350 CORMONTREUIL
R.C.S. : REIMS 909 962 110
Avis de modification
L’assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2026 a décidé d’approuver le projet de convention de fusion et ses annexes signé avec la société SCI KVA, société au capital de 500 €, dont le siège social est au 14 rue Simon Dauphinot - 51350 CORMONTREUIL, n° 883 335 879 R.C.S. REIMS, aux termes duquel la société SCI H2A a transmis à la société SCI KVA la totalité de son patrimoine, moyennant la création par la société absorbante de 314 parts, entièrement libérées ;
A partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital destinée à rémunérer la transmission du patrimoine de la SCI H2A, cette dernière se trouve dissoute de plein droit sans liquidation.
La fusion et corrélativement la dissolution de la SCI H2A sont devenues définitives rétroactivement le 1er juin 2026, ainsi qu’il résulte des résolutions en date du 30 juillet 2026 de l’assemblée générale extraordinaire de la société SCI KVA.
L’inscription modificative sera effectuée au greffe du tribunal de commerce de REIMS.
Pour avis et mention,
La gérance.
